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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "25/09/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

CONVENTION D'EXECUTION POUR L'ANNEE 2009 DE LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2009-2011 AVEC L'ASSOCIATION APALIB' DU 10 JUILLET 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALE ANNEE 2009 ASSOCIATION « ADELE DE GLAUBITZ»

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N°2 À LA CONVENTION TRIENNALE DE TARIFICATION 2007-2009 ENTRE LA FONDATION SAINT-JACQUES ET LE DÉPARTEMENT.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN ŒUVRE DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE À UN CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES HANDICAPÉES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJET D’ACTION MIS EN ŒUVRE PAR LE COLLÈGE DE RIBEAUVILLÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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