Proposition d'attribution de logements de fonction Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation au microprojet INTERREG "Les Portes du Temps" et approbation de la convention entre le Département du Bas-Rhin et le Landratsamt de l'Ortenaukreis Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de projets d'avenants prorogatifs à des conventions d'objectifs dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la coordination de la "fête de la science" 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Renouvellement des marques relatives au Château du Haut-Koenigsbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Validation du choix du concessionnaire et adoption du contrat de concession de service public relative à l'exploitation commerciale "hors billetterie" au château du Haut-Koenigsbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS au collège Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Approbation des conventions d'utilisation des équipements sportifs afférentes aux conventions partenariales conclues avec la Communauté de Communes de SELESTAT et la Commune de SELESTAT, l'Eurométropole de Strasbourg et la Ville de STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention socle pluriannuelle entre le Département du Bas-Rhin et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) 2021-2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Approbation de l'adhésion du Département du Bas-Rhin au groupement de commandes constitué en vue de la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'un état de l'art du Silver Développement dans la Grande Région dans le cadre du projet INTERREG VA GR Senior Activ'. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois unités médico-sociales Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre Pôle Emploi et le Département du Bas-Rhin pour la mise en œuvre de l'accompagnement global Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de signature d'accords de consortium ' la Locomotive ' pour les territoires de l'EMS Nord et Sud (Bassin d'emploi Molsheim) Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen pour la période 2017-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement en faveur d'associations dans le domaine de l'insertion Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition de poursuite des actions menées pour la mobilisation de logements conventionnés du parc privé pour les ménages éprouvant des difficultés sociales et/ou financières pour l'accès au logement Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une convention de partenariat relative au déploiement d'un chef de projets "Centralité" sur les Communes d'Erstein et de Benfeld Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de SARRE-UNION et la Communauté de Communes de l'ALSACE BOSSUE et de convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de BRUMATH d'autre part relatifs au déploiement d'un chef de projets ' centralité ' partagé entre le Département et les Communes de BRUMATH d'une part et de SARRE-UNION d'autre part Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Propositions de subventions pour l'adaptation de logements locatifs sociaux et de reconduction des conventions d'adaptation pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées et prolongation des conventions d'objectifs entre le Département et les bailleurs sociaux. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux et d'avenant de fin de gestion 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine (annexe complémentaire remise le 23 novembre 2020 conformément à l'accord de la DSA) Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de mise en place de conventions de partenariat avec les Communautés de Communes de SELESTAT, du PAYS DE WISSEMBOURG et de l'OUTRE FORET pour la mise en œuvre des Programmes d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat et Soutien à l'Autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé : Proposition de renouvellement de la convention de partenariat avec l'Anah pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété du Bas-Rhin pour la période 2020-2023, proposition de convention de partenariat pour le suivi-animation de ce programme par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67) Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Diverses opérations d'aliénations foncières Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Diverses opérations foncières relevant de la gestion du domaine privé départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un projet de protocole d'accord transactionnel concernant l'indemnisation des préjudices subis par le Département du Bas-Rhin lors des travaux de restructuration du collège de Marckolsheim. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition de trois agents du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes des projets de convention correspondants. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition d'un agent du Département auprès de l'Amicale du Département du Bas-Rhin, et d'approbation du projet de convention correspondant. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - EHPAD Bouxwiller - Hochfelden - Val de Moder et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Mainlevée ODELIA et abrogation de la convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation d'un emprunt Centre Alsace Habitat et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Cession de logement et approbation des termes des projets d'avenants aux conventions de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - GRIES et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM Place Bugatti et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin