portant fixation du prix de journée 2006 de la Maison d'enfants "Le Chalet" à Rimbach Assemblée : Non défini Date : 06/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du Service d'Accueil de Jour de l'Association A.P.E.I. à Hirsingue Assemblée : Non défini Date : 06/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 du Foyer pour Adultes Handicapés Graves de l'Association "Les Tournesols" à Sainte Marie aux Mines Assemblée : Non défini Date : 06/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 du Foyer d'Accueil Médicalisé de l'Association "Les Tournesols" à Sainte Marie aux Mines Assemblée : Non défini Date : 06/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite Les Fontaines de Lutterbach à Lutterbach Assemblée : Non défini Date : 04/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'une Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) à Sentheim et habilitation à l'aide sociale Assemblée : Non défini Date : 04/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation dépendance 2006 du Service d'Accueil de Jour "Escapades" de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées (APA 68) Assemblée : Non défini Date : 04/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation dépendance 2006 du Service d'Accueil de Jour "Le Pfarrhüs" de l'Association pour le Développement de l'accueil du jour Assemblée : Non défini Date : 04/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 de la Maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" à Guebwiller Assemblée : Non défini Date : 04/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 de la Maison d'enfants "Le Bercail" à Guebwiller Assemblée : Non défini Date : 04/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 du Centre Maternel Ville de "L'Ermitage" à Mulhouse Assemblée : Non défini Date : 30/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves "Saint Joseph" à THANN. Assemblée : Non défini Date : 30/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 de la Pouponnière de "L'Ermitage" à Mulhouse Assemblée : Non défini Date : 30/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Saint Joseph" à Thann Assemblée : Non défini Date : 30/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 du Centre Maternel Mineures de "L'Ermitage" à Mulhouse Assemblée : Non défini Date : 30/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Pitchouns", sis au 25 rue du Cher à WITTELSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 27/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Marguerite Sinclair à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 26/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association Marguerite Sinclair à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 26/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'institut pour déficients sensoriels "Le Phare" à ILLZACH. Assemblée : Non défini Date : 26/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" à WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 22/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves à l'AFAPEI à BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 22/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'AFAPEI à BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 22/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association Solidarité du Rhin à BIESHEIM. Assemblée : Non défini Date : 22/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du centre d'accueil de jour de l'Association Solidarité du Rhin à BIESHEIM. Assemblée : Non défini Date : 22/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" à WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 22/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer "Arc en Ciel" à AUBURE. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'Internat au foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 de la maison de retraite spécialisée de DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur les RD1 et RD 45, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD soins de longue durée du centre médical de Luppach à BOUXWILLER. Assemblée : Non défini Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées et pour personnes handicapées adultes par l'association de soins et d'aide de Mulhouse et environs (A.S.A.M.E.). Assemblée : Non défini Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle du Bassin Potassique. Assemblée : Non défini Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées et pour personnes handicapées adultes par la Fédération ADMR du Haut-Rhin. Assemblée : Non défini Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service prestataire et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées par l'Association d'Aide aux Personnes Agées ou Handicapées du Bassin Potassique. Assemblée : Non défini Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Accueil périscolaire La Marelle", sis au 1 rue du Tarn et 45 rue Jean Martin à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 09/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Courte Echelle Planète Récré", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR. Assemblée : Non défini Date : 09/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Marelle", sise au 93 a, avenue DMC à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 09/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie du Haut-Rhin Assemblée : Non défini Date : 06/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 01/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de PFASTATT de l'Association Croix-Marine. Assemblée : Non défini Date : 01/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 19/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 55, hors agglomération, sur le territoire des communes de SAUSHEIM et BALDERSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 19/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant création de la Commission Consultative d'Agrément et de la Commission Consultative de Retrait d'Agrément de particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes et fixant leur composition. Assemblée : Non défini Date : 18/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle de terrain sise rue du Stade, au droit de la RD 19 sur le ban de la commune de KOETZINGUE. Assemblée : Non défini Date : 15/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine privé du Département de l'ancien tronçon de la RD 419 à HELFRANTZKIRCH. Assemblée : Non défini Date : 15/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'ARSEA couvrant le bassin de vie de la vallée de Munster. Assemblée : Non défini Date : 11/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de délaissés provenant de la R.D. 419 sur le ban de la commune d'ALTKIRCH. Assemblée : Non défini Date : 11/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM. Assemblée : Non défini Date : 05/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 26 I et RD 32, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRECHAUMONT. Assemblée : Non défini Date : 05/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de trois délaissés provenant de la R.D. 18 IV sur le ban de la commune d'EGLINGEN. Assemblée : Non défini Date : 04/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres de la Commission de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.). Assemblée : Non défini Date : 24/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fermeture et transfert du foyer pour adultes handicapés travailleurs "foyer l'annexe" à VIEUX FERRETTE vers le site du "foyer Jean Cuny" à HIRSINGUE. Assemblée : Non défini Date : 24/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2006 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de BRECHAUMONT. Assemblée : Non défini Date : 24/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2006 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS. Assemblée : Non défini Date : 24/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 105, hors agglomération, sur le territoire des communes de HUNINGUE, VILLAGE NEUF et SAINT LOUIS. Assemblée : Non défini Date : 21/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 49, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'UNGERSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 21/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans par l'Association d'Aide et d'Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord (AID) à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 20/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans par l'Association d'Aide et d'Intervention à Domicile (AID) à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 20/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans par l'Association Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 20/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant contribution financière du service social gérontologique du pôle Ill et Doller. Assemblée : Non défini Date : 18/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de NEUF BRISACH et VOLGELSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 13/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Assemblée : Non défini Date : 11/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement d'une partie du domaine public occupée par les piliers du pont ferroviaire à BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 11/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 10/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince", sis au 1 rue de la 5ème DB à LAPOUTROIE. Assemblée : Non défini Date : 07/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "A petits pas", sis au 1 carrefour de Ribeauvillé à SAINTE MARIE AUX MINES. Assemblée : Non défini Date : 06/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 31/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 19, hors agglomération, sur le territoire de la commune de STAFFELFELDEN. Assemblée : Non défini Date : 30/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 201 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des communes de HEGENHEIM et HESINGUE. Assemblée : Non défini Date : 30/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD résidence Jungck à MOOSCH. Assemblée : Non défini Date : 24/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
relatif à la circulation sur les routes de montagnes par temps de neige ou de verglas. Assemblée : Non défini Date : 24/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Glycines", sis au 9 rue de Ferrette à ALTKIRCH. Assemblée : Non défini Date : 23/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 429, RD 40 et RD 40 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LAUTENBACH. Assemblée : Non défini Date : 22/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD. Clinique de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD foyer Notre Dame à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "Les Molènes" à BANTZENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 20/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2006 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 20/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux", sis au 25 rue du 4ème R.S.M. à ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 20/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Aléos" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 17/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1, RD 45 et le chemin rural dit "Logelheimmerweg", hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE. Assemblée : Non défini Date : 17/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (CODERPA). Assemblée : Non défini Date : 02/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD soins de longue durée de l'hôpital local de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 28/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital local de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 28/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) pour personnes adultes handicapées psychiques à PFASTATT. Assemblée : Non défini Date : 28/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE NEUF. Assemblée : Non défini Date : 28/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2006 de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 28/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 15 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de GUNDOSLHEIM. Assemblée : Non défini Date : 28/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier de GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 28/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la RD 68 rocade ouest de Mulhouse sur les communes dd BRUNSTATT et MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribambelle", sis place du Tilleul à WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 21/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Les Ecureuils" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la maison de retraite "Ste Famille" et de la maison de retraite "St Antoine", établissements relevant de l'Association "Louis Kremp" de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de la maison de retraite "Home Saint Gilles" à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Maison Zimmermann" à ISSENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2006 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale 2006 du centre d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes handicapées par l'Association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves "Les peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD (Maison de retraite) du centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés "Les Marronniers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD (soins de longue durée) du centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 17/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de l'hôpital "St Vincent" à ODEREN. Assemblée : Non défini Date : 13/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de PFASTATT. Assemblée : Non défini Date : 13/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de la maison de retraite du centre hospitalier de PFASTATT. Assemblée : Non défini Date : 13/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de l'hôpital local de TURCKHEIM. Assemblée : Non défini Date : 13/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant de la RD 111 et 9 I sur le ban de la commune de FORTSCHWIHR. Assemblée : Non défini Date : 13/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison d'accueil "Père Faller" à BELLEMAGNY. Assemblée : Non défini Date : 07/02/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin