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2198 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année

Attribution d'une subvention

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériel réformé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin