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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du centre d'accueil de jour de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH et RIESPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "foyer Jean Cuny" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) de HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Larguotins", sis au 6 place du Marché à SEPPOIS LE BAS (68580)

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association des Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer Studio l'Annexe" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 05/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans par la Fédération ADMR Alsace (Fédération ADMR du Haut-Rhin).

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2012 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2012 de la Pouponnière de l'association "l'Ermitage" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2012 de la Pouponnière de l'association "Caroline Binder" de LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2012 de la section Internat de la Maison d'Enfants "Saint-Joseph" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) - Subventions de fonctionnement et d'investissement 2012 - Etablissement d'un diagnostic carbone

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation à la mise en oeuvre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en montagne vosgienne bas-rhinoise - Secteur Bruche-Villé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition de terrains à KAUFFENHEIM et LEUTENHEIM dans le cadre de la protection des Espaces naturels sensibles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Gestion des terrains propriété du Département situés dans un Espace naturel sensible

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession d'autocars interurbains affectés au Réseau 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 45 / Déviation de WOLFISHEIM-OBERSCHAEFFOLSHEIM - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage portant définition des conditions de réalisation, d'entretien et d'exploitation de la bretelle RN 4 vers WOLFISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Voie de liaison intercommunale Ouest (VLIO) - Transaction avec le groupement d'entreprises ''Oréade Brèche, Ascalaphe et Ecotope''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 421 - Aménagement entre HOCHFELDEN et SAVERNE - Section HOCHFELDEN-WILWISHEIM - Transaction avec l'entreprise ''Transroute''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 421 - Aménagement entre HOCHFELDEN et SAVERNE - Subvention au Souvenir Français pour la repose de la stèle du capitaine Rasson

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à HAGUENAU et KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Pack Mutation'' visant à libérer de grands logements sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création de logements locatifs très sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Confirmation d'agrément pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre d'un bureau d'accès au logement par l'Association ''Entraide emploi'' sur le territoire de la Maison du Conseil Général de Saverne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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