portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER Assemblée : Non défini Date : 09/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 09/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER Assemblée : Non défini Date : 08/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2016 du centre de placement familial socio éducatif de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS Assemblée : Non défini Date : 08/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM Assemblée : Non défini Date : 08/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM Assemblée : Non défini Date : 08/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH Assemblée : Non défini Date : 08/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant renouvellement des membres permanents de la Commission de Sélection d'Appel à Projet médico-social conjointe "Etat/Conseil départemental du Haut-Rhin" Assemblée : Non défini Date : 07/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
fixant les niveaux de loyers intermédiaires en cas de conventionnement avec travaux Assemblée : Non défini Date : 02/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association des paralysés de France (APF) à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 30/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accueil de jour de l'association des paralysés de France (APF) à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 30/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2016 de l'Internat de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS Assemblée : Non défini Date : 30/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES Assemblée : Non défini Date : 26/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES Assemblée : Non défini Date : 26/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES Assemblée : Non défini Date : 26/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES Assemblée : Non défini Date : 26/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES Assemblée : Non défini Date : 26/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Jean CUNY" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) de HIRSINGUE Assemblée : Non défini Date : 25/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "APEI de HIRSINGUE". Assemblée : Non défini Date : 25/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE Assemblée : Non défini Date : 25/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer Résidence Studio" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE Assemblée : Non défini Date : 25/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accueil de jour de l'association "APEI de HIRSINGUE" Assemblée : Non défini Date : 25/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé "Jean CUNY" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE Assemblée : Non défini Date : 25/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation de fonctionnement 2016 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 20/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé "Saint Joseph" du groupe Saint-Sauveur à THANN Assemblée : Non défini Date : 20/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2016 de l'Internat de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH Assemblée : Non défini Date : 20/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs du groupe Saint-Sauveur à THANN Assemblée : Non défini Date : 20/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2016 du service d'accueil de jour n° 1 de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH Assemblée : Non défini Date : 20/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation de fonctionnement 2016 de l'association de prévention spécialisée de COLMAR Assemblée : Non défini Date : 20/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2016 du service d'accueil de jour "Illberg" de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH Assemblée : Non défini Date : 20/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) du groupe Saint-Sauveur à THANN Assemblée : Non défini Date : 20/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial Assemblée : Non défini Date : 13/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant règlementation permanente de la circulation sur la RD 15 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de GUNDOLSHEIM Assemblée : Non défini Date : 10/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Département d'Aménagement Commercial Assemblée : Non défini Date : 09/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de la fondation "Le Phare" à ILLZACH Assemblée : Non défini Date : 03/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE Assemblée : Non défini Date : 03/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'Institut Saint-Joseph à LUTTERBACH-BELLEMAGNY Assemblée : Non défini Date : 03/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE Assemblée : Non défini Date : 03/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globale 2016 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM Assemblée : Non défini Date : 03/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM Assemblée : Non défini Date : 03/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM Assemblée : Non défini Date : 03/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Résidence Saint-Jacques" de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE Assemblée : Non défini Date : 03/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
relevant de la compétence du Conseil départemental du Haut-Rhin - Dispositif d'hébergement et de suivi des mineurs non accompangés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun Assemblée : Non défini Date : 29/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE Assemblée : Non défini Date : 28/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2016 du service d'accueil familial "La Nichée" à ALGOLSHEIM Assemblée : Non défini Date : 22/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial Assemblée : Non défini Date : 20/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fonctionnement de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives Assemblée : Non défini Date : 20/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives Assemblée : Non défini Date : 20/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et fu foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Les Sources" à ORBEY Assemblée : Non défini Date : 13/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY Assemblée : Non défini Date : 13/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé "Les Peupliers" et "Les Erables" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 11/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique Assemblée : Non défini Date : 11/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant habilitation des agents départementaux à solliciter des informations en matière de revenu de Solidarité active (rSa) et d'aide sociale Assemblée : Non défini Date : 08/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée 2016 de la Cité de l'Enfance à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 01/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un administrateur provisoire auprès du foyer Saint Jean à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 31/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 39, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAUSHEIM Assemblée : Non défini Date : 16/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des modalités de tarification de la section dépendance dans les accueils de jour annexés à un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le Haut-Rhin Assemblée : Non défini Date : 10/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD et de l'accueil de jour de l'hôpital intercommunal à ENSISHEIM et NEUF-BRISACH Assemblée : Non défini Date : 09/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 des EHPAD "Ste-Famille" de RIBEAUVILLE et "St Antoine" d'ISSENHEIM, établissements relevant de la Fondation de la Congr Assemblée : Non défini Date : 07/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Père Faller" à BELLEMAGNY Assemblée : Non défini Date : 07/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD et de l'accueil de jour de "l'Hôpital intercommunal" de SOULTZ-ISSENHEIM Assemblée : Non défini Date : 07/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "La Maison du Lertzbach" à SAINT-LOUIS Assemblée : Non défini Date : 07/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'unité de soins de longue durée à SOULTZ Assemblée : Non défini Date : 07/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Foyer du Parc" à MUNSTER Assemblée : Non défini Date : 07/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Blanche de Castille" à SAINT-LOUIS Assemblée : Non défini Date : 07/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 11, hors agglomération, sur le territoire de la commune de TURCKHEIM Assemblée : Non défini Date : 04/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 04/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et des tarifs dépendance 2016 pour l'EHPAD "Les Fontaines", sites de LUTTERBACH, de KEMBS et de HORBOURG-WIHR Assemblée : Non défini Date : 03/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de la résidence de la Weiss et de l'accueil de jour à AMMERSCHWIHR et KAYSERSBERG Assemblée : Non défini Date : 01/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant création d'un logement-foyer pour personnes âgées d'une capacité de 66 logements, géré par le centre communal d'action sociale de la ville à RIXHEIM et dénommé "Les Glycines" Assemblée : Non défini Date : 26/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHAPD "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT Assemblée : Non défini Date : 26/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Au coeur du nid", sis au 4 rue Rinderknecht à TURCKHEIM (68230) Assemblée : Non défini Date : 26/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "BubiStuba", sis au 3 rue d'Alsace à SIERENTZ Assemblée : Non défini Date : 26/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle - Multi-accueil Le Trèfle", sis allée du chemin vert à RIXHEIM Assemblée : Non défini Date : 26/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Sainte-Anne" à HEIMSBRUNN Assemblée : Non défini Date : 26/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Ecureuils" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 26/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant ouverture à la circulation publique et réglementation permenante de la circulation du parking relais, situé sur les dépendances du domaine public routier départemental de la RD 19 bis III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SIE Assemblée : Non défini Date : 25/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Résidence médicalisée du Canton Vert" de ORBEY, LAPOUTROIE, LE BONHOMME et FRELAND Assemblée : Non défini Date : 24/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE-NEUF Assemblée : Non défini Date : 22/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté n° 2014-0038 du 30.10.2014 portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.) Assemblée : Non défini Date : 22/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du centre hospitalier de SIERENTZ Assemblée : Non défini Date : 16/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE-MARIE-AUX-MINES et SAINTE-CROIX-AUX-MINES Assemblée : Non défini Date : 15/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR Assemblée : Non défini Date : 15/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERHERGHEIM Assemblée : Non défini Date : 15/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Les Molènes" à BANTZENHEIM Assemblée : Non défini Date : 15/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPA "Résidence Saint-Gilles" à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 15/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux", sis au 25 rue du 4ème R.S.M. à ROUFFACH Assemblée : Non défini Date : 11/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification du traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale au logement (FSL) Assemblée : Non défini Date : 11/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du centre médical de LUPPACH à BOUXWILLER Assemblée : Non défini Date : 09/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du pôle de gérontologie Saint-Damien à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 09/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
fixant le calendrier prévisionnel 2016 des appels à projets relevant de la compétence du Conseil départemental du Haut-Rhin dans le cadre de la Protection de l'Enfance Assemblée : Non défini Date : 09/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaireet fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'Unité de soins de longue durée du pôle de gérontologie Saint Damien à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 09/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du tarif horaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de la fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2016 concernant l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du tarif horaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du tarif horaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD) Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de l'hôpital local de DANNEMARIE Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2016 concernant la fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2016 des service d'aide ménagère au profit des bénéficiaires del'aide sociale de la fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2016 concernant l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD) Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Korian La Cotonnade" à PFASTATT Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2016 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2016 concernant l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME) Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2016 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD) Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2016 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME) Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du tarif horaire du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME) Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin