Délibérations
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Proposition d'attribution d'une subvention à Entraide Emploi pour l'année 2017 pour la mise en œuvre d'une action en faveur de l’emploi des jeunes bénéficiaires du RSA sur le territoire de la Communauté de Communes de SAVERNE-MARMOUTIER-SOMMERAU et d'approbation d'un projet de convention à conclure.
Resumé
L’insertion professionnelle des jeunes bas-rhinois en situation de précarité est une priorité du Département (Plan Départemental pour l'Emploi et l'Insertion - CD/2106/124) Plusieurs acteurs accompagnent ce public sur la voie de l’emploi, notamment les Missions Locales, Pôle Emploi, les opérateurs de l’accompagnement professionnel renforcé. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver le lancement d'une action innovante en faveur de l’emploi des jeunes bénéficiaires du RSA (BRSA) sur le territoire de la Communauté de Communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau et d'attribuer une subvention à Entraide Emploi pour l'année 2017, pour sa mise en œuvre. Il est également proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre les partenaires associés à l’action, dont Département, et Entraide Emploi, porteur du projet.
Pièces jointes
Proposition d’attribution de subvention et d’approbation d’une convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association "Les Jardins de la Montagne Verte"
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention et d'approuver les termes du projet de convention d'objectifs et de moyens à conclure entre le Département et l’association "Les Jardins de la Montagne Verte" dans le cadre d’une action d’insertion de jardinage sur le terrain de la Maison du Département de Bischheim.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois associations : HUMANIS à SCHILTIGHEIM ainsi que LIBRE OBJET et LES RESTAURANTS DU COEUR à STRASBOURG dans le domaine de l'insertion, et d'approbation des projets de conventions afférents
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions départementales en faveur d'investissements réalisés par trois associations agissant sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention pour l'année 2017 à deux associations pour le développement d’une plateforme d’accueil et d’accompagnement de jeunes en rupture sociale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention pour l'année 2017 à l'association "l'Etage" ainsi qu'à la Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg afin de développer une plateforme d'accueil et d'accompagnement des jeunes en rupture sociale sur le département du Bas-Rhin, dans le cadre de sa compétence en matière d'insertion et de lutte contre les exclusions.
Pièces jointes
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de partenariat à conclure entre le Département et ALTER ALSACE ENERGIES pour l'accompagnement des locataires entrant dans des logements HLM rénovés à un niveau BBC à HAGUENAU (bailleur BATIGERE)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'association Alter Alsace Energies et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec le Département, pour l'accompagnement de locataires qui rentrent dans un logement de niveau BBC, 2 rue Deutz à Haguenau (bailleur BATIGERE) et ce, dans le cadre des actions de lutte contre la précarité énergétique inscrites au Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2015-2020. Il s'agit d'accompagner, en lien avec les services sociaux polyvalents de secteur, des groupes de locataires sur une année via des animations collectives et des accompagnements individualisés (lecture des factures, usage des équipements des logements, etc.) afin de leur permettre d'appréhender de nouveaux modes de vie et de nouveaux réflexes.
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PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention et de reconduction d'une convention de financement de la colocation coachée sur les territoires d'action NORD et OUEST en 2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver la reconduction du dispositif de colocation coachée relatif à l'accompagnement de jeunes de 18 à 25 ans dans le cadre d'une colocation, sur la base de l'accueil de 10 jeunes par mois pendant l'année 2017, pour les territoires Nord et Ouest. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de 25 000 € à l'association le Toit Haguenovien et d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec cet opérateur. Cette action s'inscrit d'une part, dans le cadre de la politique jeunesse initiée par le Département et, d'autre part, dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2015-2020, adopté le 2 novembre 2015 par le Conseil Départemental.
Pièces jointes
PDALHPD- Proposition d’attribution d’une subvention à l'association AVA habitat et nomadisme pour le cofinancement d'une mission d’intervenant technique pour le site de la rue de la Forêt à MERTZWILLER et d'approbation des termes du projet de convention financière
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention départementale à l’association AVA habitat et nomadisme pour le cofinancement d’une mission d’un intervenant technique pour le site de la rue de la Forêt à Mertzwiller, en assistance à maîtrise d’ouvrage du bailleur HSA DOMIAL. Cette intervention s'inscrit dans le cadre de la Maitrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) départementale et du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
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SDAGV-Proposition d’attribution d’une subvention pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage d’ERSTEIN
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention départementale à la Communauté de Communes du Pays d’Erstein pour la réhabilitation de quatre portes et du toit du bloc sanitaire de l’aire d’accueil d’Erstein, au titre des aides attribuées dans le cadre du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV).
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions à des associations socio-éducatives agissant en faveur des jeunes bas-rhinois
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers l'Engagement Départemental pour la Jeunesse dont les principaux fondements ont été adoptés par l'Assemblée plénière en décembre 2007. Par ailleurs, il a confirmé son ambition pour construire l’avenir des jeunes Bas-Rhinois avec l’adoption du Plan actions éducatives et collèges le 20 mars 2017. Pour contribuer à ces objectifs, le Département soutient les associations qui développent des actions socio-éducatives sur les territoires. Il soutient également la Fédération Départementale des Centres Socio-Culturels (FD CSC) qui contribue à soutenir la qualité des actions des centres socioculturels qu'elle fédère. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Fédération Départementale des Centres Socio-Culturels du Bas-Rhin, une aide spécifique au Centre Socio-Culturel (CSC) du Fossé des Treize pour son action sur le territoire du Quartier Gare à Strasbourg au titre de l'année 2017, ainsi qu’au CCS Rotterdam à Strasbourg pour son action en direction de la jeunesse.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Alsace Mouvement Associatif
Resumé
Le Département a adopté lors de la session plénière du 19 juin 2017, des orientations stratégiques en faveur de la vie associative. Ces orientations font suite aux assises de l’Engagement qui ont pour objectif de renouveler les modalités de partenariat entre les associations et le Département. Alsace Mouvement Associatif a joué un rôle essentiel dans cette démarche de co-construction. Mobilisatrice, présente dans les territoires, Alsace Mouvement Associatif agit en faveur du soutien à la vie associative au moyen, notamment d’un éventail d’outils et d’actions. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à Alsace Mouvement Associatif et d'approuver les termes du projet de convention d'objectifs à conclure pour l'année 2017.
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Proposition de poursuite du partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole et d'approbation de la convention portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Bas-Rhin
Resumé
Les collectivités territoriales ont une obligation en matière de médecine préventive pour leurs agents. La mission légale de surveillance médicale des assistants familiaux recrutés par le Département est confiée depuis 2011 à la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace dans le cadre d’une convention. Le présent rapport a pour objet de proposer de décider de la poursuite du partenariat avec la MSA et d'approuver les termes de la convention afférente portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Proposition d'approbation d'un projet de contrat d'objectifs à conclure avec Sciences Po Strasbourg pour la mise en œuvre du Programme d’Etudes Intégrées (PEI) dans des collèges bas-rhinois et d'attribution d'une subvention pour la mise en œuvre
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention pour l'année scolaire 2017/2018, d’approuver le projet de contrat d’objectifs à conclure avec Sciences Po Strasbourg sur la période 2017-2019 pour la mise en œuvre du Programme d’Etudes Intégrées (PEI) dans des collèges bas-rhinois et d'approuver la convention financière afférent à l'attribution de la subvention pour l'année 2017/2018.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et pour les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle
Resumé
Le présent rapport s'inscrit dans le Plan "Actions éducatives et Collèges" approuvé par le Conseil Départemental le 20 mars 2017. L'action 19 "Classes de découverte - collèges", déclinant l'axe 1 "Devenir un citoyen responsable et autonome", se propose d'élargir l'horizon des collégiens en favorisant la découverte et l'apprentissage en dehors du collège. A ce titre, le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés. Par ailleurs, le Département subventionne intégralement les frais de transport et d'entrée pour les classes de 3ème au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés au courant de l'année scolaire 2016/2017. Elles concernent 20 collèges, pour 46 classes et 1 114 élèves.
Pièces jointes
Proposition d'approbation de l'avant-projet définitif de la restructuration du collège "Galilée" à LINGOLSHEIM
Resumé
Le Conseil Départemental a approuvé le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) des collèges en séance Plénière du 20 mars 2017 (délibération CD/2017/012). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du lancement des travaux de restructuration du collège Galilée de LINGOLSHEIM et d’approuver les termes de l’Avant-Projet Définitif (APD) de ces travaux.
Pièces jointes
Proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération de restructuration du collège "Baldung Grien" de HOERDT
Resumé
Le Conseil Départemental a approuvé le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) des collèges en séance Plénière du 20 mars 2017 (délibération CD/2017/012). Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’engager l’opération de restructuration du collège "Baldung Grien"» de HOERDT et d’en approuver le Programme Technique Détaillé.
Pièces jointes
Proposition d'approbation d'un projet de convention de gestion du restaurant scolaire à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le collège Tomi Ungerer de DETTWILLER
Resumé
Ce rapport s'inscrit dans l’axe relatif à l’engagement financier du Département du Bas-Rhin pour le fonctionnement des collèges du Plan "Actions éducatives et Collèges". La production et la distribution des repas au collège public Tomi Ungerer de Dettwiller sont des prestations externalisées par le Département du Bas-Rhin depuis 2009. Un nouvel accord cadre ayant été conclu pour ces prestations le 31 mai 2017 entre la société API restauration et Département du Bas-Rhin, il y a lieu de conclure une nouvelle convention de gestion du restaurant scolaire entre le Département du Bas-Rhin et le collège public Tomi Ungerer de Dettwiller. Cette convention a pour objet de fixer la répartition des frais d’exploitation de la demi-pension et les modalités de financement. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention de gestion du restaurant scolaire à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le collège public Tomi Ungerer de Dettwiller, et d’autoriser son président à signer cette convention.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de la dotation de fonctionnement 2017 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education ESPE de STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente, au titre de l'exercice 2017, et en vertu d'une obligation conventionnelle en date de 1991, de décider d'attribuer la contribution départementale au fonctionnement de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM), devenu en 2013 l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE) et rattaché à l'UNISTRA.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux actions 2017 de l'association Fond'Action Alsace
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'association Fond'Action Alsace au titre de l'exercice 2017.
Pièces jointes
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive scolaire, aux frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires et à l'organisation d'une manifestation sportive Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de Natation, de Tennis, de Tennis de table, de Volley-Ball et de l'Avant-Garde du Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides à la licence sportive scolaire, aux frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires en faveur des associations sportives des collèges et du comité de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et à l'organisation d'une manifestation sportive. Il a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de Natation, de Tennis, de Tennis de table, de Volley-Ball et de l'Avant-Garde du Rhin.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Aide à la licence sportive scolaire UNSS.pdf -
Tableau Transports dans le cadre des compétitions sportives.pdf -
Tableau Manifestations sportives.pdf -
Tableau Contrats d'Objectifs.pdf -
Comité natation objectifs2017.pdf -
Comité natation financière2017.pdf -
Comité tennis objectifs2017.pdf -
Comité tennis financière2017.pdf
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières à conclure concernant des équipements sportifs et socio-éducatifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions, inscrites dans les contrats de territoire, aux Communes de Morschwiller, de Betschdorf, d'Ostwald, de Holtzheim, de Woerth, du Hohwald, de Kuttolsheim, de Truchtersheim, à la Communauté de Communes du Pays-Rhenan et à l'Eurométropole de Strasbourg. Ces subventions concernent la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs et socio-éducatifs. Ce rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de quatre projets de conventions financières à conclure avec les Communes de Morschwiller et de Betschdorf, avec la Communauté de Communes du Pays-Rhénan et avec l'Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'une convention pour le programme d'actions proposé par le comité territorial de la montagne et de l'escalade du Bas-Rhin
Resumé
Dans le cadre des compétences du Département en matière de sports de nature, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention au comité territorial de la montagne et de l'escalade du Bas-Rhin, concernant le programme d'actions 2017, et d'approuver les termes du projet de convention correspondant.
Pièces jointes
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune d’EICHHOFFEN
Resumé
Le Département est consulté sur la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune d’Eichhoffen a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’émettre un avis du Département sur le projet de PLU.
Pièces jointes
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de FROESCHWILLER
Resumé
Le Département est consulté sur la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Froeschwiller a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’émettre un avis du Département sur le projet de PLU.
Pièces jointes
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
Resumé
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Griesheim-près-Molsheim a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Pièces jointes
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de ROSENWILLER
Resumé
Le Département est consulté sur la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Rosenwiller a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’émettre un avis du Département sur le projet de PLU.
Pièces jointes
Proposition d’acquisition d’une propriété nécessaire à la réalisation des travaux de suppression du PN 20 à MOLSHEIM
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’acquisition foncière auprès de la Commune de Molsheim, de la propriété immobilière située 3 route de Dachstein à Molsheim, dans le cadre du projet de la suppression du passage à niveau n° 20 (PN 20) à Molsheim, et de la compensation des dépenses engagées par la Commune dans le cadre de l'acquisition initiale afin de libérer l'emprise.
Pièces jointes
Proposition d'échange de voiries sur le territoire de la Commune de SARRE-UNION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'un échange de voiries sur le territoire de la commune de SARRE-UNION entre le Département du Bas-Rhin et la Commune.
Pièces jointes
Proposition d'acquisition de terrain à ESCHBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition, auprès de particuliers, d'une parcelle de terrain située à ESCHBOURG dans le cadre d'une régularisation foncière.
Pièces jointes
Travaux d’aménagement sur la RD112 (rue de Wolschheim) en traverse d’ALTENHEIM - Proposition d'approbation d'une augmentation de la part départementale et d'approbation des termes d'un projet d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte ce dépassement du coût des travaux
Resumé
La convention de désignation de maîtrise d’ouvrage n°2016/084, adoptée par la Commission Permanente le 4 juillet 2016 sur la base du rapport n° CP/2016/302, visait à confier à la Commune d’Altenheim les travaux d’aménagement de la RD112 (rue de Wolschheim) en traverse d’agglomération d’Altenheim. Le présent rapport a pour objet de proposer de décider de prendre en compte l’augmentation de la part des travaux de la chaussée, travaux préfinancés par la Commune d’Altenheim, et qui sont à porter à la charge du Département, ainsi que les termes du projet d'avenant à conclure pour prendre en compte cette décision.
Pièces jointes
Itinéraire cyclable de la RD263 entre HAGUENAU et NIEDERSCHAEFFOLSHEIM. Demande d'autorisation de défrichement
Resumé
Le projet d'itinéraire cyclable le long de la RD263 entre Haguenau et Niederschaeffolsheim a été déclaré d'utilité publique le 5 mars 2010, et la phase d'acquisitions foncières est en voie d'achèvement, une procédure d'expropriation s'étant avérée nécessaire pour quelques parcelles. Afin de pouvoir engager la phase des travaux, deux procédures restent encore à mener : - la distraction du régime forestier pour les parcelles boisées appartenant aux Hospices Civils de Haguenau et gérées par l'Office National des Forêts (procédure en cours); - l'autorisation de défrichement, en application de l'article L214-13 du Code Forestier, pour les 1,15 ha de terrains boisés situés dans les emprises du projet. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'autoriser le Président du Conseil départemental à déposer le dossier de demande d'autorisation de défrichement pour ce projet conformément à l'article R341-1 du Code Forestier.
Pièces jointes
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de convention de financement de la TVA à conclure entre le Département et la Commune de RAUWILLER
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de Communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes d'un projet de convention de financement à conclure avec la Commune de Rauwiller, selon le tableau figurant en annexe.
Pièces jointes
Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2016)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Pièces jointes
Proposition d’approbation de convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et les Communes de BOUXWILLER et DRUSENHEIM
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de conclure les projets de conventions avec la Commune de Bouxwiller et la Commune de Drusenheim, selon les tableaux figurant en annexe.
Pièces jointes
Aménagement multimodal de la RN4 et de l'A351 (CPER 2015-2020) Proposition d'une convention particulière de financement
Resumé
En prévision de la réalisation d’une première phase des travaux de l’aménagement multimodal en entrée Ouest de Strasbourg, sur la RN4 et l’A351, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière proposé par le Préfet du Bas-Rhin dans le cadre du Contrat de Plan Etat – Région 2015-2020, prévoyant une contribution financière du Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie-Territoire Nord et territoire Ouest
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes de Domfessel, Wingen, Wissembourg et Rittershoffen et groupements de Communes de la Mossig et Vignoble, Saverne- Marmoutier-Sommerau et Pays de Wissembourg pour les travaux de voirie inscrits dans les contrats de territoire