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Délibérations

Délibérations

790 résultats pour la valeur "2021" du filtre Année

CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG - A355 - APPROBATION D'UNE CONVENTION À CONCLURE AVEC ARCOS, VINCI ET SANEF POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION ULTÉRIEURE DE L'ÉCHANGEUR NORD DU CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG (COS) A4/A35/A355

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDH67 - APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER PECHELBRONN AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RENOV'HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN) RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION DE RÉFÉRENTS DE PARCOURS COMPLEXE EN SANTÉ MENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDH 67 - PROPOSITION D'UN PROJET D'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONS PLUS/PLAI POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A ALSACE MOUVEMENT ASSOCIATIF ET A LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE STRASBOURG AU TITRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION FOND'ACTION ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AVA NOMADISME ET HABITAT ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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POLITIQUE DU TOURISME AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA NAVETTE BUS RELIANT L'EUROAIRPORT A LA GARE DE SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET CHALAMPÉ-NEUENBURG À VÉLO - ÉLARGISSEMENT DE 3 PONTS ET AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE EN FAVEUR DES MODES DOUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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SOUTIEN A LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES PAR L'AIDE A LA LICENCE ET A LA VALORISATION DU BENEVOLAT DANS LE BAS-RHIN : SAISON SPORTIVE 2019/2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE ET APPROBATION D'UNE CONVENTION AFFERENTE, D'UNE CONVENTION MULTIPARTITE ET D'UNE CONVENTION DE MECENAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE COMPLÉMENT AU PLAN D'ACTION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur :
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDALHPD67 - APPROBATION DE LA CHARTE DE RELOGEMENT DU NPNRU DE L'EMS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'AMÉNAGER UN CHEMINEMENT SUR LA VOIRIE LORS DES PÉRIODES D'ENNEIGEMENT RD 11 VI SECTION COL DU WETTSTEIN ET GIRAGOUTTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN ET AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN POUR UNE SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT A DESTINATION DES COLLEGIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2021 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE - 2015-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -HABITAT DE L'ILL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE MUNSTER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENT ET DE SUBVENTION PALULOS COMMUNALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PDH67 - APPROBATIOND'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2021 COMPLÉMENTAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES A LA CARTE MOBILITE INCLUSION ENTRE L'IMPRIMERIE NATIONALE, LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE ET LES MDPH DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ELECTION DES CONSEILLERS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS POUR 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE ET L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTIONS COMPLEMENTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DE NEUF PLANS DE DÉPLACEMENTS COLLÈGES (PROJET MOBY) - PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION À CONCLURE AVEC LA SOCIÉTÉ ECO CO2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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