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Délibérations

Délibérations

790 résultats pour la valeur "2021" du filtre Année

SUBVENTIONSAMÉNAGEMENT DE RIVIÈRES 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DISPOSITIF DE CUMUL DU RSA AVEC LES REVENUS ISSUS DES ACTIVITÉS AGRICOLES SAISONNIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - NÉOLIA PLS ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - AMELOGIS ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) 2EME PROGRAMMATION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE DEUXIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU PROJET TRISAN - RESEAU TRINATIONAL EN SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL QUATRIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - NÉOLIA PLAI ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD2 GAMBSHEIM - AVENANT À LA CONVENTION DE COFINANCEMENT EUROPÉEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Denis HOMMEL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR 2021 AUX COLLÈGES NORD ALSACE POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS NORD ALSACE POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE (CEEJA) POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Bernadette GROFF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN DE REBOND : EXTENSION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE FSL PRÉCARITÉ COVID À TOUT LE TERRITOIRE DE LA CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE - SOUTIEN AUX ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CEA A LA CONFERENCE REGIONALE DU SPORT DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE INITIÉ EN 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE - MODIFICATION DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT : SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON (SMMGB) : PROGRAMME 2018 SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU LAC BLANC (SMALB) : PROGRAMMES 2019 ET 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SEIN DE DEUX ASSOCIATIONS AGISSANT POUR LA CITE DE L'AUTOMOBILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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PDALHPD 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AVA HABITAT ET NOMADISME ET ARSEA POUR LEURS ACTIONS DE MEDIATION SOCIALEDANS LES TERRITOIRES NORD, OUEST ET CENTRE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ELARGISSEMENT DU DISPOSITIF JOBS SOLIDAIRES POUR LES ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDALHPD 68 - PROPOSITIONS DE MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE PARTENARIATS POUR LA MISE A DISPOSITION DES DONNÉES HABITAT A INTERVENIR AVEC ENEDIS, L'AREAL ET LE GIP SNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - BATIGÈRE ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 62 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE PROVENCE A ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, OPH DE LA CEA REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE JUNGHOLTZ A SOULTZ (68360)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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PDH - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAP ET OU À LA PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRATIQUE DE LA LANGUE REGIONALE ATELIERS THEATRE EN LANGUE REGIONALE EN COLLEGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE GARANTIE SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX SUR UN ARBRE REMARQUABLE A SOULTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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