La Collectivité européenne d'Alsace s’est constituée dans l’ambition d’une renaissance institutionnelle d’un territoire culturel et historique. Elle a voté des orientations pour la culture et le rayonnement de l'Alsace au sein desquelles la politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine a une place importante comme porteuse de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace . Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le Patrimoine Emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total de 120 106 € et des subventions d'investissement d'un montant total de 350 000 € et de fonctionnement d'un montant total de 733 000 € aux musées partenaires dans le cadre de la politique de soutien à l'animation du patrimoine et d'approuver les termes des projets de conventions financières et de l'avenant n°5 correspondants.

Pièces jointes

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET INSERTION DIAGNOSTICS INDIVIDUELS DE MOBILITE

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, conformément à la délibération de la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 25 octobre 2021 portant sur l’adoption des avenants financiers 2021/2022 aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté, il est proposé d’expérimenter, dans les périmètres géographiques prioritaires, les diagnostics individuels mobilité proposés par l’Etat à raison de 500 € par diagnostic effectué, pour un montant de 54 767,67 € défini par l'Etat dans le Bas-Rhin et dont 54 500 € seront utilisables (en multiple de 500 €). L’objet du présent rapport porte sur un montant total de subvention de fonctionnement de 54 500 €, dont la structure bénéficiaire est WIMOOV.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Pas de service
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE ET APPROBATION DES TERMES DE CONVENTIONS AFFERENTES

Resumé

Dans le cadre de ses orientations pour la culture, la Collectivité européenne d’Alsace s'engage pour une politique pouvant faire résonner le territoire dans un dialogue entre Histoire et mémoires individuelles. A ce titre, elle soutient depuis plusieurs années en investissement et en fonctionnement l’animation de structures culturelles alsaciennes de mémoire. A l'automne 2022, elle définira une plus large politique et de nouveaux dispositifs sur ces sujets au cœur de l'identité du territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace (18 000 €), au Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf (20 000 €), à l'association Mémoires des Images Réanimées d'Alsace MIRA (11 500 €) et au Centre Régional d'histoire des familles (15 000 €). Il est précisé que ces subventions de fonctionnement font l'objet d'une reconduction, les montants octroyés étant les mêmes que l'année passée. Il propose également d'approuver les termes de la convention avec l'association Mémoires des Images Réanimées d'Alsace et ceux de la convention financière avec le Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL EMPRUNT PTP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à HABITAT DE L’ILL à hauteur de 100 % pour un emprunt d’un montant total de 2 644 011,89 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert des emprunts souscrits à l’origine par ERSTEIN HABITAT.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX PROJETS DE FESTIVALS, DE DIFFUSION ARTISTIQUE ET AUX STRUCTURES " CULTURE ET SOLIDARITE " ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION D'UNE CONVENTION

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du soutien aux projets de festivals et de diffusion artistique, aux structures culture et solidarité, d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions pour un montant total de 520 900 € en fonctionnement et 13 087 € en investissement et de m'autoriser à signer la convention financière à intervenir avec l'une des structures concernées, l'association Arts et Lumières en Alsace.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVENANT À LA CONVENTION 2021 DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BARR, EDF ET ES, RELATIVE À LA CRÉATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN "ESCAPE GAME", OUTIL DE SENSIBILISATION AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver la prolongation du partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Barr, EDF et ES, pour les années 2022 et 2023, relatif à la création et l'expérimentation d'un Escape Game, outil de sensibilisation à la maitrise de l’énergie, sur le périmètre de la Communauté de Communes de Barr et de l’UTAMS SUD, et permettre son déploiement ponctuel à d’autres territoires de la Collectivité européenne d’Alsace, sur décision du Comité de pilotage. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'engagement fort de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de lutte contre la précarité énergétique.

Pièces jointes

ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PÉRENNE (GOP)

Resumé

Le Groupement de commandes Ouvert et Pérenne (GOP) regroupe la Collectivité européenne d'Alsace et ses collèges, les Services d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle et l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que l’ensemble de ses communes membres, notamment la Ville de Strasbourg, l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg. Depuis sa conclusion en 2017 des modifications législatives nécessitent de procéder à une révision de la convention constitutive. De plus, des modifications relatives à l'amélioration du fonctionnement du groupement sont proposées.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS QUI OEUVRENT POUR LA LANGUE ET LA CULTURE RÉGIONALES D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace entend jouer pleinement son rôle en matière de bilinguisme, politique prioritaire, par l’allocation de moyens significatifs. Les partenaires associatifs œuvrent aux côtés de la collectivité pour une meilleure lisibilité de la langue et de la culture régionale d’Alsace. Il vous est proposé de reconduire à l’identique les subventions de fonctionnement annuellement versées à ces associations pour un montant total de 36 000 € destinées à la réalisation de projets de 4 associations partenaires de la collectivité, réparties comme suit : La Fédération Alsace Bilingue – Verband Zweisprachiges Elsass, pour un montant de 12 000 €, L’association Culture et Bilinguisme – René Schickele Gesellschaft, pour un montant de 10 000 €, L’association de parents d’élèves ELTERN Alsace, pour un montant de 8 000 €, ABCM - Zweisprachigkeit, pour un montant de 6 000 €.

Pièces jointes

NOUVELLE DÉSIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a désigné dans sa séance du 13 juillet 2021 un membre représentant l’Association Manne Emploi au sein du Conseil d'Administration de son Office Public de l’Habitat, Habitats de Haute-Alsace. Des évolutions au sein de ladite Association impliquent de procéder à une nouvelle désignation.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION D'UNE CONVENTION

Resumé

Les orientations pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, adoptées lors de la séance plénière du 21 février 2022, témoignent d’une forte ambition en faveur des pratiques artistiques. Compétence obligatoire des départements, le schéma départemental des enseignements artistiques est un outil d’aménagement culturel favorisant l’accès du plus grand nombre à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité. Dans ce domaine, l’héritage des deux schémas alsaciens témoigne d’un engagement important pour l’enseignement artistique avec un soutien pour 2022 qui concerne 168 établissements d’enseignement artistique, 1 200 enseignants et plus de 33 000 élèves sur l’ensemble du territoire. Le présent rapport propose, au titre des politiques en faveur du développement des pratiques artistiques, d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 592 294 €, répartis comme suit : - 814 545 € au titre du Schéma départemental des enseignements artistiques 2018-2023 applicable sur le territoire du Haut-Rhin, - 777 749 € au titre du Schéma de développement des pratiques artistiques 2020-2023 applicable sur le territoire du Bas-Rhin. Les contours de la politique culturelle concernant l’enseignement artistique seront harmonisés dans le cadre du futur schéma alsacien de 2024 et les orientations revues afin d’accompagner les établissements d'enseignement artistique dans leur mission de transmission et d'apprentissage et les encourager à évoluer en lieu de vie citoyens et culturels. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission territoriale Centre Alsace et de l’équité territoriale du 5 mai 2022 et des Commissions territoriales du Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg du 28 avril 2022, de l’Agglomération de Mulhouse du 9 mai 2022, de la Région de Colmar du 2 mai 2022, de l’Ouest Alsace Saverne – Molsheim du 2 mai 2022, de l’Eurométropole de Strasbourg du 3 mai 2022 et du Sud Alsace du 5 mai 2022.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement des collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition de mobilier, d’équipements et matériels divers. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique sportive, le conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé le 28 mars 2022 d’apporter un soutien aux collèges publics alsaciens pour l’acquisition de matériel sportif pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS). Il s'agit de l'un des 6 dispositifs en faveur du sport déployé dès 2022 à l'échelle alsacienne. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics alsaciens pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 72 800 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX COLLÈGES ET ÉCOLES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires. Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 34 034 € dans le cadre de sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et les écoles publics et privés du Haut-Rhin (1 collège privé, 43 élèves et 9 écoles, 399 élèves) et des voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (10 collèges, soit 1339 élèves).

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION ET DES PROJETS D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Resumé

Il vous est proposé : - d’accorder la garantie d'emprunt à l’association LES MAISONS DE LA CROIX à hauteur de 100 % pour deux emprunts d’un montant résiduel de 126 805,42 € et 61 388,80 € souscrits auprès du CIC EST pour le transfert des emprunts souscrits à l’origine par l’INSTITUTION MERTIAN ; - de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’ABRAPA - d’approuver les termes des projets de conventions et d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE, MAINTIEN DU PARITARISME, ET MODALITES DE VOTE

Resumé

Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. Elles seront l’occasion de renouveler les instances représentatives du personnel (Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire) et de créer le Comité Social Territorial ainsi que la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La délibération a pour objet de fixer le nombre de représentants du personnel qui siègeront au sein du Comité Social Territorial, de se prononcer sur le maintien du paritarisme au sein du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée, de déterminer le nombre de suppléants au sein de la Formation Spécialisée et de préciser les modalités de vote.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction du dialogue social et des conditions de travail
Service : Service dialogue social et relations sociales
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (ASPAD68) ET L'AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (L'AMICALE) POUR L'ANNEE 2022

Resumé

Compte tenu du maintien des deux amicales du personnel durant une partie de l’année 2022 (ASPAD 68 et l’Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin), il convient de conclure, pour 2022, une nouvelle convention de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’ASPAD 68 ainsi qu’entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’Amicale 67. Il vous est proposé d’attribuer, à chacune des deux Amicales, une première subvention de fonctionnement pour 2022, d’un montant de 200 000 euros, afin de leur permettre de fonctionner jusqu’à la création de la future Amicale unique.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction du dialogue social et des conditions de travail
Service : Service dialogue social et relations sociales
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES AU COMITÉ TECHNIQUE POUR 2022

Resumé

L'exercice du droit syndical a été déterminé dans un document cadre relatif aux modalités d’exercice du droit syndical au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Une disposition dudit document cadre prévoit l’attribution d’une enveloppe financière de 1 000 € par année civile à chaque organisation syndicale représentée au sein du Comité Technique de la collectivité. Cette dotation financière a pour objet de couvrir les frais annexes liés à l’exercice des missions syndicales. Le cadre juridique requis pour procéder au versement de cette dotation financière est l’octroi d’une subvention. Il vous est proposé d’attribuer à chacune des 6 organisations syndicales représentées au sein du Comité Technique de la Collectivité européenne d’Alsace, une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000 € pour l’année 2022 ce qui représente un montant total de 6 000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction du dialogue social et des conditions de travail
Service : Service dialogue social et relations sociales
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

697 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET INSERTION DIAGNOSTICS INDIVIDUELS DE MOBILITE

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE ET APPROBATION DES TERMES DE CONVENTIONS AFFERENTES

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL EMPRUNT PTP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Resumé

Pièces jointes

SOUTIEN AUX PROJETS DE FESTIVALS, DE DIFFUSION ARTISTIQUE ET AUX STRUCTURES " CULTURE ET SOLIDARITE " ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION D'UNE CONVENTION

Resumé

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVENANT À LA CONVENTION 2021 DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BARR, EDF ET ES, RELATIVE À LA CRÉATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN "ESCAPE GAME", OUTIL DE SENSIBILISATION AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Resumé

Pièces jointes

ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PÉRENNE (GOP)

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS QUI OEUVRENT POUR LA LANGUE ET LA CULTURE RÉGIONALES D'ALSACE

Resumé

Pièces jointes

NOUVELLE DÉSIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE ALSACE

Resumé

Pièces jointes

SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION D'UNE CONVENTION

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX COLLÈGES ET ÉCOLES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION ET DES PROJETS D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Resumé

Pièces jointes

ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE, MAINTIEN DU PARITARISME, ET MODALITES DE VOTE

Resumé

Pièces jointes

CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (ASPAD68) ET L'AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (L'AMICALE) POUR L'ANNEE 2022

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES AU COMITÉ TECHNIQUE POUR 2022

Resumé

Pièces jointes