POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS D' INTÉRÊT TERRITORIAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/05/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
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697 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année
PROPOSITION DE CONVENTION POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES CASERNES À BISCHWILLER
Resumé
La Ville de Bischwiller et la Collectivité européenne d’Alsace se proposent de réaliser en commun les travaux d’aménagement de la rue des Casernes à Bischwiller comprenant la création d’un accès dédié au futur chantier de restructuration et d’extension du collège André Maurois afin d’optimiser les moyens techniques, financiers et humains puisqu’ils doivent être menés conjointement. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - d'approuver l’aménagement en commun de la rue par les deux personnes publiques précitées ; - d'approuver l’enveloppe financière du projet ; - de confier la maîtrise d’ouvrage à la Ville de Bischwiller ; - et d’autoriser le Président à signer la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement correspondante.
Pièces jointes
SOLLICITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE POUR LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU DISPOSITIF " SOUTIEN AUX FRICHES PENDANT LE PORTAGE" SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL LYAUTEY A STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation de la sollicitation de l'EPF d'Alsace pour la mise en œuvre du nouveau dispositif « Soutien aux friches pendant le portage », relatif aux études et travaux à entreprendre sur le site de l’ancien hôpital LYAUTEY à Strasbourg, dans le cadre du projet du nouveau collège du Neuhof.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2022, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de quatorze opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un avis favorable à ces demandes de subventions pour un montant total de 63 388 € (dont 52 944 € en investissement et 10 444 € en fonctionnement). Ces projets ont fait l’objet d’un avis favorable des Commissions Centre Alsace et de l’équité territoriale et Région de Colmar.
Pièces jointes
AUTORISATION D'UNE CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX À ROHRWILLER
Resumé
Strasbourg Electricité Réseaux souhaite obtenir une autorisation de passage se rapportant à la ligne électrique aérienne Bischwiller - Rohrwiller, surplombant une parcelle propriété de la Collectivité européenne d'Alsace à Rohrwiller et générant une indemnité de 150,00 €.
Pièces jointes
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER À ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN POUR LE FOYER DE L'ENFANCE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'acquisition, pour un montant de 708 300,00 €, d'une maison située à Illkirch-Graffenstaden, bien loué par la collectivité, pour l'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et mis en vente par le propriétaire.
Pièces jointes
DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE BUSWILLER AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ETTENDORF, DE RINGENDORF ET SCHALKENDORF
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la commune de BUSWILLER avec extension sur le territoire des communes d’ETTENDORF, de RINGENDORF et SCHALKENDORF.
Pièces jointes
PROLONGATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES POUR L'ANNÉE 2022
Resumé
Des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) portées ou soutenues financièrement par les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont été souscrites par les exploitants agricoles depuis 2015. Il convient en 2022 de prolonger les engagements de ces MAEC en attendant la mise en œuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune prévue en 2023. Ces mesures à destination des agriculteurs ciblent le maintien et la création de prairies et permettent entre autres de participer à la préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité liée à ces milieux, de lutter contre l'érosion des sols et les coulées de boue, de préserver des milieux ouverts caractéristiques de la qualité des paysages alsaciens. L’agriculture de montagne, fragile par essence, nécessite réellement un tel accompagnement pour contribuer pleinement à l’attractivité locale et au dynamisme des territoires. Le présent rapport propose d’approuver les modalités de soutien financier de la Collectivité européenne d’Alsace pour les MAEC 2022 dans cette période transitoire ainsi que de régulariser l’enveloppe financière nécessaire aux engagements 2020 du PAEC « Territoires du Haut-Rhin ». Ce projet a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques du 25 avril 2022.
Pièces jointes
CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET CENTRALITÉ EN ALSACE BOSSUE
Resumé
Il est proposé de renouveler le partenariat avec la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue et les 3 centres bourgs de Sarre-Union, Drulingen et Diemeringen, pour la redynamisation du territoire de l’Alsace Bossue. Ce partenariat implique le renouvellement du poste de «Chef de projet Centralité», poste cofinancé par la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES : - TOURNOI DE HOCKEY TRANSFRONTALIER - ILE AUX ENFANTS - PORTAIL INTERNET " GUIDE D'EXCURSIONS ALSACE BADE ".
Resumé
Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé d'octroyer les subventions de fonctionnement suivantes : - à hauteur de 845 € à l'association hockey club de Colmar pour un tournoi transfrontalier de hockey sur glace ayant lieu les 30 avril et 1er mail 2022 à COLMAR ; - à hauteur de 3 000 € à la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach pour l’organisation de l’Ile aux enfants les 2 et 3 juillet 2022 à VOGELGRUN ; - à hauteur de 1 000 € à l'association Verkehrsclub Deutschland (VCD) Südbaden pour le portail internet « Guide d’excursions Alsace Bade ».
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE 6 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la Société civile immobilière de construction-vente SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE – GROUPE PROCIVIS ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 600 000 € à souscrire auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges pour le financement de la construction de 6 logements PSLA situés 4 et 6 rue Gustave Adolphe à COLMAR.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL TRANSFERT DE GARANTIES EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à HABITAT DE L’ILL à hauteur de 100 % pour un emprunt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert des emprunts souscrits à l’origine par ERSTEIN HABITAT.
Pièces jointes
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU DÉFI " J'Y VAIS ! " 2022
Resumé
Le défi « J’y vais ! » a pour objectif d’inciter un maximum de salariés et d’élèves à se rendre sur le lieu de travail ou de scolarité à vélo ou en modes de déplacement alternatifs durant le défi. Le rapport vise à permettre au président de signer la convention de partenariat avec l’association "Vélo et Mobilités Actives Grand Est", organisatrice du défi, pour que la Collectivité européenne d'Alsace puisse y participer ainsi que d'approuver le versement d'un soutien financier de 2 000 € à cette association sur production d'une facture.
Pièces jointes
CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2022 DU PLAN D'ACTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace accompagne les personnes âgées et les proches aidants pour les soutenir face à la perte d’autonomie. L'aide aux aidants est une priorité forte de notre politique en direction des personnes âgées. La Conférence des Financeurs présidée par la Collectivité européenne d’Alsace rassemble les acteurs institutionnels qui œuvrent dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie (ARS, Caisses de retraites, CPAM, Caisses complémentaires, Mutualité française, villes moyennes alsaciennes). Ensemble, ils soutiennent un programme coordonné annuel d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des séniors alsaciens et de soutien des proches aidants. Suite à l’avis des membres de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’autonomie réunis en séance plénière le 4 avril 2022, il vous est proposé de valider le plan d’action 2022 à destination des proches aidants, en mobilisant - 269 563 € de subventions de fonctionnement et 26 000 € d'aide au financement pour soutenir 26 projets sur les fonds alloués par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) à la Collectivité européenne d’Alsace, gestionnaire des concours de la Conférence des Financeurs, - 159 227 € de subventions de fonctionnement pour soutenir 11 projets sur le budget de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces projets ne peuvent pas émarger au fonds de la CNSA mais répondent à un besoin fort des aidants notamment en matière de répit. Par ailleurs, d’autres membres de la Conférence des Financeurs (ARS67, ARS68 CARSAT, MSA) mobilisent également des crédits propres pour soutenir des projets de soutien aux proches aidants pour un montant total de 64 479 €. La Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’autonomie, réunie le 4 avril 2022, a également fait une proposition de ventilation du forfait autonomie, concours versés par la CNSA pour permettre aux Résidences Autonomie de mettre en place des actions de prévention à destination de leurs résidents. Il vous est proposé de valider la répartition du forfait autonomie d’un montant de 830 391 € pour les 40 Résidences Autonomie alsaciennes (2 347 places).
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
ANNEXE2_11 projets aide aux aidants_financement_CeA_A3paysage -
ANNEXE3_PLAN D'ACTION 2022 en faveur des proches aidants_A3paysage -
ANNEXE4_3 dossiers non retenus_A3paysage -
ANNEXE6_Répartition du forfait autonomie 2022 -
ANNEXE1_26 projets aide aux aidants_financement_CNSA_A3paysage_rectifiee -
ANNEXE5_modele-convention-type-subventions-AIDE AUX AIDANTS 2022_organisme droit privé_rectifiee -
ANNEXE8_20220404_Conv financiere Trame 67 2022_residence fleurie selestat_rectifié -
ANNEXE5bis_convention-type-subventions-AIDE AUX AIDANTS 2022_organisme droit public_rectifiee
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE : CONVENTIONS ET SUBVENTIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider du renouvellement des conventions de partenariat essentielles pour la mise en œuvre du Dispositif Départemental d’Éradication du Logement Indigne ou Non-Décent (DDELIND). Ce dispositif vise à soutenir les ménages en situation de mal logement : ce sont 234 nouveaux signalement qui ont été traités en 2021. Il est ainsi proposé d'attribuer les subventions de fonctionnement correspondantes, pour un montant total de 19 680 € : - pour une intervention auprès des propriétaires de logements locatifs ayant fait l'objet d'une plainte auprès du DDELIND, action réalisée par deux associations : la Confédération Nationale du Logement (CNL) et l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF); - pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisée par l'association AVA Habitat et Nomadisme pour des ménages très défavorisés, afin de réaliser des travaux de sortie de non-décence ou d'infractions au règlement sanitaire départemental concernant le logement dont ils sont propriétaires occupants; Il est également proposé également de proroger pour une durée d'un an le Dispositif Départemental d'Eradication du Logement Indigne ou Non Décent.
Pièces jointes
LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES : PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2022
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d'attribuer au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) une subvention de fonctionnement à hauteur de 50 % des dépenses prévisionnelles, soit 204 000 € au titre de la lutte anti-nuisances liées aux moustiques et une subvention de fonctionnement à hauteur de 80 % du montant éligible, soit 15 000 €, au titre de la lutte préventive contre le moustique tigre ; - d’attribuer au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin (Brigade Verte) une subvention de fonctionnement de 50 % des dépenses prévisionnelles, soit 48 000 € au titre de la lutte anti-nuisances liées aux moustiques et une subvention de fonctionnement à hauteur de 80 % du montant éligible, soit 12 000 €, au titre de la lutte préventive contre le moustique tigre. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver les conventions de partenariat avec le SLM 67 et avec la Brigade Verte pour l'année 2022.
Pièces jointes
APPROBATION D'UNE CESSION ANTICIPÉE ET PARTIELLE D'UN BIEN PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL D'ALSACE
Resumé
Cession à SCHAEFFERSHEIM par l'établissement public foncier local d'Alsace d'environ 49,29 ares de l'emprise foncière destinée au parking de covoiturage, à deux sociétés riveraines.
Pièces jointes
ABATTOIR DE PROXIMITE A CERNAY INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2022, PROLONGATION DE LA DSP
Resumé
La Collectivité soutient l’agriculture à hauteur d’environ 7 M€ en 2022, avec des interventions dans les domaines de l’agriculture durable, de l’aménagement foncier, de l’aménagement de l’espace rural et forestier et de la santé animale. L'abattoir de proximité à CERNAY est un outil majeur de cette politique volontariste de la Collectivité, en faveur à la fois de la filière et des circuits courts, visant à soutenir une agriculture durable bien intégrée dans ses territoires d’élevage, préservant ainsi les surfaces en herbe, protégeant la ressource en eau en limitant les intrants dans le sol et la nappe et en favorisant la biodiversité. Le fonctionnement de l'abattoir de proximité à CERNAY est assuré par une société d'exploitation dans le cadre d'une convention de Délégation de Service Public (DSP) renouvelée en 2014 pour une durée de 8 ans. Cette convention stipule que les travaux d'investissements et de gros entretien sont à la charge de la collectivité. Lors de la réunion de la commission consultative de l'abattoir du 17 décembre 2021, il a été acté de concentrer les investissements 2022 sur les travaux d’extension et de modernisation (agrandissement des locaux administratifs, agrandissement des capacités frigorifiques et de l’atelier de découpe, ajout d’un atelier de fabrication), sur le renouvellement et la mise aux normes de certains équipements (hygiène et sécurité…) et néanmoins de réaliser en 2022 les travaux de gros entretien qui sont nécessaires pour un montant total de 40 000 €. Cette convention de DSP arrive à son terme en juin 2022 et devra être renouvelée pour permettre la continuité du service public. Les travaux d’extension et de modernisation étaient censés être réceptionnés avant le terme de l’actuelle DSP pour permettre au prochain délégataire de débuter son exploitation dans des locaux dont les travaux auraient été achevés. Or, ces travaux, qui devaient initialement débuter en septembre 2021 et se terminer au mois de mai 2022, ne vont pouvoir commencer qu’en mai 2022. Le présent rapport propose à la Commission permanente, d’une part, d’approuver, pour l’année 2022, les dépenses d’investissement et de gros entretien de la Collectivité européenne d’Alsace en tant que propriétaire de l’Abattoir de Cernay et, d’autre part, d’approuver l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public de l’abattoir portant prorogation à la date du 31 mars 2023 du terme de l’actuelle délégation initialement fixé au 19 juin 2022, afin de permettre au futur délégataire de prendre possession d’un outil pleinement opérationnel et dont les travaux seront alors achevés.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE LANDSER
Resumé
La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de LANDSER a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de PLU arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet de vous proposer d'émettre un avis favorable sur le projet de PLU arrêté de la commune de LANDSER et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
Pièces jointes
FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET APPROBATION DES CONVENTIONS FINANCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer des subventions de fonctionnement aux Communes, groupements de Communes et associations dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 27 005 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES STRUCTURES SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS POUR L'ANNÉE 2022
Resumé
La politique en faveur de la jeunesse adoptée par l’assemblée plénière du Département du Bas-Rhin le 25 juin 2018 (délibération CD/2018/021) s’organisait principalement autour de deux axes : - Rendre les jeunes autonomes et confiants dans l’avenir pour de futurs adultes responsables, notamment par le soutien à l’action jeunesse en territoire via les associations et les centres socio-culturels, et la contribution à une meilleure orientation professionnelle, - Une société inclusive, ouverte aux jeunes et favorisant leur épanouissement, notamment par l’accompagnement et la valorisation de leur engagement et de leur pouvoir d’agir. Les associations et les projets présentés ici répondent à ces enjeux. Il est proposé de leur attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 61 400 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET DÉPARTEMENTAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN POUR L'ANNÉE 2022 ET PASSATION DE CONVENTIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 150 000 € à l’Amicale des Conseillers Départementaux et anciens Conseillers Généraux du Bas-Rhin et une subvention de fonctionnement de 220 000 € à l’Association de Secours et d’Entraide des Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin (ASECOHR) pour l'année 2022. Ce versement constitue une obligation, prévue par l'article L 3123-25 du CGCT . Par ailleurs, il est proposé d'approuver les conventions entre la Collectivité européenne d'Alsace et ces associations, et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer lesdites conventions.
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace s’est constituée dans l’ambition d’une renaissance institutionnelle d’un territoire culturel et historique. Elle a voté des orientations pour la culture et le rayonnement de l'Alsace au sein desquelles la politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine a une place importante comme porteuse de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace . Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le Patrimoine Emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total de 120 106 € et des subventions d'investissement d'un montant total de 350 000 € et de fonctionnement d'un montant total de 733 000 € aux musées partenaires dans le cadre de la politique de soutien à l'animation du patrimoine et d'approuver les termes des projets de conventions financières et de l'avenant n°5 correspondants.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
convention Commune de Sparsbach -
annexe_1_plan_financement FPEA 16 mai 2022 -
Annexe Société Schongauer Unterlinden -
Annexe progr activités_société Schongauer Unterlinden -
Annexe invt AGAPTWesserling -
Annexe Ecomusée d'Alsace Investissementpdf -
Annexe Ecomusée d'Alsace BP 2022 -
Sub_Territoire ouest Alsace_FPEA
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET INSERTION DIAGNOSTICS INDIVIDUELS DE MOBILITE
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, conformément à la délibération de la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 25 octobre 2021 portant sur l’adoption des avenants financiers 2021/2022 aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté, il est proposé d’expérimenter, dans les périmètres géographiques prioritaires, les diagnostics individuels mobilité proposés par l’Etat à raison de 500 € par diagnostic effectué, pour un montant de 54 767,67 € défini par l'Etat dans le Bas-Rhin et dont 54 500 € seront utilisables (en multiple de 500 €). L’objet du présent rapport porte sur un montant total de subvention de fonctionnement de 54 500 €, dont la structure bénéficiaire est WIMOOV.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE ET APPROBATION DES TERMES DE CONVENTIONS AFFERENTES
Resumé
Dans le cadre de ses orientations pour la culture, la Collectivité européenne d’Alsace s'engage pour une politique pouvant faire résonner le territoire dans un dialogue entre Histoire et mémoires individuelles. A ce titre, elle soutient depuis plusieurs années en investissement et en fonctionnement l’animation de structures culturelles alsaciennes de mémoire. A l'automne 2022, elle définira une plus large politique et de nouveaux dispositifs sur ces sujets au cœur de l'identité du territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace (18 000 €), au Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf (20 000 €), à l'association Mémoires des Images Réanimées d'Alsace MIRA (11 500 €) et au Centre Régional d'histoire des familles (15 000 €). Il est précisé que ces subventions de fonctionnement font l'objet d'une reconduction, les montants octroyés étant les mêmes que l'année passée. Il propose également d'approuver les termes de la convention avec l'association Mémoires des Images Réanimées d'Alsace et ceux de la convention financière avec le Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL EMPRUNT PTP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à HABITAT DE L’ILL à hauteur de 100 % pour un emprunt d’un montant total de 2 644 011,89 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert des emprunts souscrits à l’origine par ERSTEIN HABITAT.
Pièces jointes
SOUTIEN AUX PROJETS DE FESTIVALS, DE DIFFUSION ARTISTIQUE ET AUX STRUCTURES " CULTURE ET SOLIDARITE " ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION D'UNE CONVENTION
Resumé
Le présent rapport propose, au titre du soutien aux projets de festivals et de diffusion artistique, aux structures culture et solidarité, d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions pour un montant total de 520 900 € en fonctionnement et 13 087 € en investissement et de m'autoriser à signer la convention financière à intervenir avec l'une des structures concernées, l'association Arts et Lumières en Alsace.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVENANT À LA CONVENTION 2021 DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BARR, EDF ET ES, RELATIVE À LA CRÉATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN "ESCAPE GAME", OUTIL DE SENSIBILISATION AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver la prolongation du partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Barr, EDF et ES, pour les années 2022 et 2023, relatif à la création et l'expérimentation d'un Escape Game, outil de sensibilisation à la maitrise de l’énergie, sur le périmètre de la Communauté de Communes de Barr et de l’UTAMS SUD, et permettre son déploiement ponctuel à d’autres territoires de la Collectivité européenne d’Alsace, sur décision du Comité de pilotage. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'engagement fort de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de lutte contre la précarité énergétique.
Pièces jointes
ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PÉRENNE (GOP)
Resumé
Le Groupement de commandes Ouvert et Pérenne (GOP) regroupe la Collectivité européenne d'Alsace et ses collèges, les Services d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle et l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que l’ensemble de ses communes membres, notamment la Ville de Strasbourg, l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg. Depuis sa conclusion en 2017 des modifications législatives nécessitent de procéder à une révision de la convention constitutive. De plus, des modifications relatives à l'amélioration du fonctionnement du groupement sont proposées.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS QUI OEUVRENT POUR LA LANGUE ET LA CULTURE RÉGIONALES D'ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace entend jouer pleinement son rôle en matière de bilinguisme, politique prioritaire, par l’allocation de moyens significatifs. Les partenaires associatifs œuvrent aux côtés de la collectivité pour une meilleure lisibilité de la langue et de la culture régionale d’Alsace. Il vous est proposé de reconduire à l’identique les subventions de fonctionnement annuellement versées à ces associations pour un montant total de 36 000 € destinées à la réalisation de projets de 4 associations partenaires de la collectivité, réparties comme suit : La Fédération Alsace Bilingue – Verband Zweisprachiges Elsass, pour un montant de 12 000 €, L’association Culture et Bilinguisme – René Schickele Gesellschaft, pour un montant de 10 000 €, L’association de parents d’élèves ELTERN Alsace, pour un montant de 8 000 €, ABCM - Zweisprachigkeit, pour un montant de 6 000 €.
Pièces jointes
NOUVELLE DÉSIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a désigné dans sa séance du 13 juillet 2021 un membre représentant l’Association Manne Emploi au sein du Conseil d'Administration de son Office Public de l’Habitat, Habitats de Haute-Alsace. Des évolutions au sein de ladite Association impliquent de procéder à une nouvelle désignation.
Pièces jointes
SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION D'UNE CONVENTION
Resumé
Les orientations pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, adoptées lors de la séance plénière du 21 février 2022, témoignent d’une forte ambition en faveur des pratiques artistiques. Compétence obligatoire des départements, le schéma départemental des enseignements artistiques est un outil d’aménagement culturel favorisant l’accès du plus grand nombre à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité. Dans ce domaine, l’héritage des deux schémas alsaciens témoigne d’un engagement important pour l’enseignement artistique avec un soutien pour 2022 qui concerne 168 établissements d’enseignement artistique, 1 200 enseignants et plus de 33 000 élèves sur l’ensemble du territoire. Le présent rapport propose, au titre des politiques en faveur du développement des pratiques artistiques, d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 592 294 €, répartis comme suit : - 814 545 € au titre du Schéma départemental des enseignements artistiques 2018-2023 applicable sur le territoire du Haut-Rhin, - 777 749 € au titre du Schéma de développement des pratiques artistiques 2020-2023 applicable sur le territoire du Bas-Rhin. Les contours de la politique culturelle concernant l’enseignement artistique seront harmonisés dans le cadre du futur schéma alsacien de 2024 et les orientations revues afin d’accompagner les établissements d'enseignement artistique dans leur mission de transmission et d'apprentissage et les encourager à évoluer en lieu de vie citoyens et culturels. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission territoriale Centre Alsace et de l’équité territoriale du 5 mai 2022 et des Commissions territoriales du Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg du 28 avril 2022, de l’Agglomération de Mulhouse du 9 mai 2022, de la Région de Colmar du 2 mai 2022, de l’Ouest Alsace Saverne – Molsheim du 2 mai 2022, de l’Eurométropole de Strasbourg du 3 mai 2022 et du Sud Alsace du 5 mai 2022.
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement des collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition de mobilier, d’équipements et matériels divers. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique sportive, le conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé le 28 mars 2022 d’apporter un soutien aux collèges publics alsaciens pour l’acquisition de matériel sportif pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS). Il s'agit de l'un des 6 dispositifs en faveur du sport déployé dès 2022 à l'échelle alsacienne. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics alsaciens pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 72 800 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX COLLÈGES ET ÉCOLES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires. Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 34 034 € dans le cadre de sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et les écoles publics et privés du Haut-Rhin (1 collège privé, 43 élèves et 9 écoles, 399 élèves) et des voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (10 collèges, soit 1339 élèves).
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GARANTIE D'EMPRUNT ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION ET DES PROJETS D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé : - d’accorder la garantie d'emprunt à l’association LES MAISONS DE LA CROIX à hauteur de 100 % pour deux emprunts d’un montant résiduel de 126 805,42 € et 61 388,80 € souscrits auprès du CIC EST pour le transfert des emprunts souscrits à l’origine par l’INSTITUTION MERTIAN ; - de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’ABRAPA - d’approuver les termes des projets de conventions et d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE, MAINTIEN DU PARITARISME, ET MODALITES DE VOTE
Resumé
Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. Elles seront l’occasion de renouveler les instances représentatives du personnel (Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire) et de créer le Comité Social Territorial ainsi que la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La délibération a pour objet de fixer le nombre de représentants du personnel qui siègeront au sein du Comité Social Territorial, de se prononcer sur le maintien du paritarisme au sein du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée, de déterminer le nombre de suppléants au sein de la Formation Spécialisée et de préciser les modalités de vote.