Proposition de régularisation foncière le long de la RD 37 à SCHIRRHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Régularisation foncière RD 645 à SEEBACH Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2016) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2016) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'approbation d'un projet de premier avenant annuel 2017 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et proposition d'approbation des règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2017 au titre de la délégation des aides à la pierre Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation du Département au Congrès d'Union Sociale pour l'Habitat (USH - Congrès HLM) du 26 au 28 septembre 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention à DOMIAL ESH pour l'adaptation de logements locatifs sociaux à HOCHFELDEN Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation au handicap de logements sociaux à BISCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d’agréments pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subventions départementales pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition de reconduction de deux projets de conventions de partenariats à conclure respectivement avec la Communauté de communes de Saverne Marmoutier Sommerau et la Communauté de communes de l'Outre-Forêt pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de conclusion d'un protocole d'accord suite à la dénonciation du Pacte d'Actionnaires de La Strasbourgeoise Habitat Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de décision d'attribution de subvention et d'approbation d'une convention de partenariat avec l'Association Départementale d'Information pour le Logement (ADIL) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à ALTECKENDORF Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin