Délibérations

Délibérations

Affiner votre recherche

Affiner votre recherche

Supprimer les filtres sélectionnés

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

16523 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

SIGNALISATION HORIZONTALE EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION NOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de modifier la politique départementale en matière de signalisation horizontale en traverse d'agglomération.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Adjointe Entretien - Exploitation
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Assemblée Départementale

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN ANNUITES

Resumé

Afin de permettre un lissage dans le temps des engagements financiers les plus significatifs pour le Département, il vous est proposé de retenir un nouveau mode de versement des subventions d’investissement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction à l'Action Territorialisée
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Assemblée Départementale

NOUVEAUX CRITERES DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Resumé

Le présent rapport a pour objet, d'une part d'adopter le principe d'une contribution forfaitaire aux frais de gestion et de dossier à hauteur de 100 € par année scolaire pour les collégiens de moins de 16 ans et d'autre part de limiter notre intervention à hauteur de 65 % du coût de l'aller-retour de midi dans le cadre des regroupements pédagogiques.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Transports et Déplacements
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Assemblée Départementale

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME EN ALSACE 2012 2014

Resumé

Il vous est proposé d'adopter la définition d'une nouvelle stratégie touristique pour l’Alsace fixant les enjeux et priorités communes aux collectivités régionale et départementales pour la période 2012-2014.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Assemblée Départementale

PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL A L'ACHEVEMENT DE LA VOIE SUD A MULHOUSE

Resumé

Le présent rapport propose de participer à hauteur de 10,6 M€ au financement de la Voie Sud de Mulhouse et à l'augmentation du gabarit de l'ouvrage situé sur le même axe Quai d'Isly

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Assemblée Départementale

ADAPTATIONS DU DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'HEBERGEMENT ASSOCIATIF (CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS)

Resumé

Le Conseil Général soutient, depuis 1990, l’hébergement associatif par un dispositif d’aide revu en décembre 2004. L’harmonisation des politiques départementales d’aides aux projets structurants des territoires et l’évolution de la réglementation en matière d’attribution d’aides à caractère économique, pour des associations exerçant une activité lucrative soumise aux règles concurrentielles, rendent nécessaire l’abrogation du dispositif en vigueur. Il vous est ensuite proposé d’approuver un nouveau dispositif de soutien à l’hébergement associatif, complémentaire à celui adopté récemment par la Région.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Assemblée Départementale

ACCORD DONNÉ AU SYNDICAT MIXTE DE MUNSTER POUR LA RÉALISATION D'UN EMPRUNT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de donner au syndicat mixte d’aménagement de la vallée de Munster Hautes Vosges l’accord du Conseil Général pour contracter un emprunt d’un montant de 178 500 € pour contribuer au financement du bâtiment d’accueil le Panoramic au Schnepfenried

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Mission Montagne
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Assemblée Départementale

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2011 DES SECTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DE LA CITE DE L'ENFANCE

Resumé

Proposition d’affectation des résultats des sections d’investissement et de fonctionnement de la Cité de l’Enfance d’un montant de 1 125 273.07 €

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Cité de l'Enfance
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Assemblée Départementale

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Resumé

L’exercice 2011 du Compte administratif fait apparaître au budget principal (mouvements réels et d’ordre) des dépenses à hauteur de 867,03 M€ et des ressources d’un montant de 912,60 M€ pour obtenir un résultat excédentaire cumulé brut de 45,57 M€. Le niveau d’investissement s’est élevé à 228,4 M€, ce qui correspond à un effort significatif en faveur de l’économie haut-rhinoise. Un emprunt de 70 M€ a été contracté à cet effet. Le volume des dépenses de fonctionnement de 552,83 M€ est en augmentation de 0,85 % avec, notamment, un accroissement des dépenses sociales et particulièrement celles de la Prestation de Compensation du Handicap (+ 14,75 %, + 1,6 M€). Les recettes de fonctionnement de 671,66 M€ sont en augmentation de 4,11 % en raison , entre autres, de l’encaissement de la subvention exceptionnelle accordée par l’Etat de 11,5 M€ dans le cadre du soutien contractualisé avec certains départements. Les recettes d’investissement ont, cette année, connu une diminution de 13,8 % (38,8 M€), due en partie à un recours à l’emprunt en repli de 23 M€ par rapport à 2010.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Assemblée Départementale

AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2011

Resumé

L'instruction budgétaire et comptable M52 prévoit que l'Assemblée Départementale délibère afin d'accepter le résultat constaté au compte administratif, préalablement à son inscription à la Décision Modificative N°1.Le présent rapport a par conséquent pour objet de vous proposer cette délibération

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Assemblée Départementale

COMMUNICATION RAPPORT D'ACTIVITES 2011

Resumé

Le rapport d'activités de l'année 2011 présente les politiques et les réalisations mises en oeuvre par les services sous l'égide de l'Assemblée départementale, par grands secteurs de compétences et d'interventions.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administratif de l'Assemblée
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO

Resumé

L'objet du rapport est de proposer l’attribution au Comité Départemental de Judo, d’une subvention exceptionnelle d'investissement de 10 000 € pour lui permettre d'acquérir des tatamis de nouvelle génération. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 10 000 € en dépenses d'investissement en Autorisations de Programme et en Crédits de Paiement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Sports
  • Commission : Assemblée Départementale

portant fixatiion du prix de journée 2012 de la Maison d'Enfants "Le Chalet" à RIMBACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 21/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant autorisation de transformation de 4 places de foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) en foyer d'accueil spécialisé (FAS), portant ainsi la capacité d'accueil du FAHT de 19 à 15 places.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 21/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2012 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 21/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant autorisation de l'extension de la capacité d'accueil du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'établissement "Saint-Joseph" à THANN de 70 à 74 places, pour transformatiion de 4 places du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 21/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

des délibérations du Conseil d'Administration du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan du 19.06.2012

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les P'tites Pousses", sis au 32 rue Paul Cézanne, centre d'affaires Le Trident à MULHOUSE (68200).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

C233 VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE TRAVAUX DE CONSERVATION ET D'ENTRETIEN EFFECTUÉS SUR DES ARBRES REMARQUABLES À HIRTZBACH

Resumé

Dans le cadre du programme de valorisation du patrimoine arboré, le Conseil Général subventionne les travaux de restauration, de conservation et d’entretien effectués sur des arbres remarquables appartenant à des communes, classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables, selon le barème départemental des travaux de voirie. La commune de HIRTZBACH, qui répond à ces critères, sollicite l’aide financière du Département pour effectuer des travaux d’entretien sur 42 tilleuls et demande à bénéficier à ce titre d’une subvention de 3.044 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

GENERALISATION DE LA MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) : SIGNATURE D'UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L'APAMAD ET D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE 2012-2015 AVEC L'APRAG

Resumé

Le Conseil Général du Haut-Rhin a porté une expérimentation MAIA de 2009 à 2011 qui a été validée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), pour se poursuivre en mode généralisation à compter de janvier 2012. Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature de deux conventions définissant les modalités de coopération et de financement avec deux partenaires associatifs - l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD) et l'Association pour la Promotion du Réseau Alsace Gérontologie (APRAG) - engagés à nos côtés dans ce projet.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES AIDE AU "FESTIV'ALSACE JEUNES 2012" DU THEATRE DIALECTAL ALSACIEN

Resumé

Il est proposé une aide de 1 000 € au Groupement de Théâtre du Rhin pour l’organisation du Festival de Théâtre dialectal pour Jeunes à HAUSGAUEN en mai 2012.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : SAE - Mission Langue et Culture Régionales
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

AIDE A L'HOTELLERIE

Resumé

Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 158 717,50 € en faveur de 4 établissements hôteliers.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

PÔLE ALSACE BIOVALLEY - PROJET GEPROVAS

Resumé

Le présent rapport porte sur le financement à hauteur de 73 500 € d'un post doctorant par l'Université de Haute Alsace dans le cadre du projet de création d'une plate forme de caractérisation de dispositifs médicaux implantables développée par l'association GEPROVAS.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

MODIFICATION DES STATUTS ET EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DE LA MOYENNE THUR

Resumé

Lors de l’Assemblée Générale du Syndicat Mixte de la Moyenne Thur du 21 décembre 2011, il a été décidé d’accepter l’adhésion de 11 nouvelles communes, WILDENSTEIN, KRUTH, ODEREN, FELLERING, URBES, HUSSEREN-WESSERLING, RANSPACH, MITZACH, SAINT-AMARIN, MALMERSPACH, MOOSCH et de modifier les statuts de ce Syndicat dont le Département est membre. Il est proposé de valider la modification des statuts et l'adhésion des nouvelles communes et de désigner les 3 délégués qui représenteront le Département au Comité Syndical.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Aménagement des Rivières
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

DISPOSITIF EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES

Resumé

Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 27 461 € en faveur de 5 porteurs de projets.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES : SOUTIEN A DEUX PROJETS - PROGRAMME F712

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir la réalisation de deux projets transfrontaliers, "Journée olympique transfrontalière" et "Regio Tour 2012" pour un montant global de 3 500 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale et Transfrontalière et du Bilinguisme
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

AVENANT N°1 À LA CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE MULHOUSE CONCERNANT LE FINANCEMENT DE DEUX POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE ET INTERVENANT AU SEIN DE COLLÈGES.

Resumé

Dans le cadre de la Prévention Spécialisée, le Conseil Général soutient tant des associations que des actions qui font l’objet de conventions notamment avec la Ville de Mulhouse (2 postes éducatifs collèges). Ainsi, afin d’accompagner l’évolution des problématiques jeunes au sein des collèges il est aujourd’hui proposé d’autoriser, d’une part, le financement de deux postes socio-éducatifs supplémentaires rattachés aux Coordinations Territoriales Prévention et Sécurité (CTPS) portant ainsi à quatre le nombre total de postes financés dans ce cadre par le Département et, d’autre part, la signature d’un avenant à la convention signée le 13 mars 2012 avec la Ville de Mulhouse. Le financement correspondant a été inscrit au Budget Primitif 2012.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Insertion et Développement Local
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2011 ET 2012 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213 ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2011 et 2012, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des - programmes 2011: un montant de subventions de 42 750 € pour l'Assainissement et de 64 000 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - programmes 2012: un montant de subventions de 89 728 € pour l'Assainissement et de 17 192,50 € pour l'Alimentation en Eau Potable.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE HABITATS DE HAUTE-ALSACE

Resumé

Dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, Habitats de Haute-Alsace a conclu en 2011 avec l’Etat et le Département du Haut-Rhin, en tant que collectivité de rattachement, une Convention d’Utilité Sociale (CUS). Suite à la parution d’un décret portant sur les logements-foyers, il convient d’établir un avenant à cette convention.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Commission Permanente

GERPLAN C251

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - la modernisation de l’atelier de jus de fruits de l’association Arbonature de DIDENHEIM, - la création d’un sentier d’interprétation au lieu-dit Chaudron du diable à LAUTENBACH, - la réalisation d’un sentier des arbres remarquables à KAYSERSBERG. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 13.291 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

ORGANISMES DE TOURISME A VOCATION GENERALE

Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2012 de : - 20 400 € en faveur de l’Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert du Haut-Rhin, - 28 000 € en faveur de l’Association Clévacances Haut-Rhin.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES MEDIATHEQUES DE BASSINS DE VIE

Resumé

Dans le cadre de la participation du Conseil Général aux dépenses de fonctionnement des médiathèques de bassins de vie, il vous est proposé d’allouer une subvention de 45 452 € à la Communauté de Communes de Cernay et Environs, de 20 528 € à la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, de 25 825 € à la Communauté de Communes du Pays de Thann et de 22 710 € à la Communauté de Communes du Val d’Argent, au titre de la participation aux dépenses du personnel statutaire de leur médiathèque de bassin de vie pour l’exercice 2011.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Médiathèque Départementale
  • Domaine : Culture
  • Commission : Commission Permanente

CHARTE PARTENARIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA THUR A WITTELSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation et la signature de la charte partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du Quartier de la Thur à Wittelsheim.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Commission Permanente

VENTE D'UN IMMEUBLE DEPARTEMENTAL SITUE A KRUTH PAR APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la vente par appel d'offres sous plis cachetés du chalet – poste de secours "Le Frenz", propriété départementale située à KRUTH

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2012

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation d’autorisations de programme d’un montant total de 1 224 344 € en faveur de deux maîtres d’ouvrage dont 84 800 € sur le programme F244 et 1 139 544 € de crédits contractualisés dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif sur le programme F243 pour le financement de travaux de restructuration des équipements de loisirs de montagne, dans le cadre de la politique départementale de modernisation des sites de loisirs de montagne été/hiver.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Mission Montagne
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente

PRÉVENTION DES DÉCHETS CONVENTIONS AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN ET L'AGENCE DÉPARTEMENTALE POUR LA MAÎTRISE DES DÉCHETS

Resumé

Dans le cadre de la mise en application du Plan Départemental de Prévention (PDP) décidé par le Conseil Général, le présent rapport précise les relations partenariales avec le Conseil Général du Bas-Rhin et l’Agence Départementale pour la Maîtrise des Déchets (ADMD) et propose d’adopter les conventions correspondantes.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Energie et Recyclage
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente