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Délibérations

Délibérations

44 résultats pour la valeur "12/06/2017" du filtre Date de séance

PDALHPD - Proposition de reconduction du partenariat conclu avec le CLER-Réseau pour la Transition Énergétique en vue de la mise en œuvre d'un Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers pour l'Accession sociale à la propriété et l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie sur la Commune d'ERGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de renouvellement partiel de la composition du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Département, OPUS 67, suite à la démission d'un membre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution départementale pour le financement d'une étude : actualisation du PLH de Saverne tenant compte de l'extension du périmètre de la Communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier des Communes de VENDENHEIM, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, HOERDT et WEYERSHEIM avec extension sur le territoire des Communes de BRUMATH, ECKWERSHEIM, KURTZENHOUSE et REICHSTETT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’acquisition de terrains de nature environnementale à BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant fixation du prix de journée 2017 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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