Délibérations
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une sixième série de subventions relatives au programme 2006, pour un montant de 54 895 €.
Attribution nominative des aides financières en faveur des collectivités pour l'entretien courant des itinéraires cyclables du schéma départemental pour un montant de 19 032 €
La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie. Cette première liste concerne les communes de Burnhaupt-le-Bas et Fessenheim pour un total de 19 000 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer une participation départementale de 41 387 € en faveur de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, pour des opérations de restructuration et de modernisation du site de loisirs de montagne été-hiver du Frenz.
Dans le cadre des interventions en faveur des Monuments Historiques, des orgues et des fouilles, il vous est proposé d’allouer aux bénéficiaires énumérés dans le rapport des subventions d’investissement pour un montant total de 190 075 €, des subventions de fonctionnement de 4 500 €. et de percevoir en titre de recette de l’Etat une somme de 125 295.84 €.
Lors de la séance publique du 08 décembre 2005, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté un crédit de 61 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d'insertion. L'objectif, décliné dans le Programme Départemental d'Insertion, est de renforcer les Commissions Locales d'Insertion (CLI) dans leur rôle d'élaboration d'une politique locale d'insertion. Dans ce cadre, les CLI de RIBEAUVILLÉ, COLMAR, THANN et MULHOUSE présentent 11 projets pour un coût total de 31 112.78 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des participations correspondantes aux associations et organismes porteurs de ces projets.
Le présent rapport a pour objet la mise en concurrence d’un marché relatif à l’exécution des enduits superficiels sur les routes départementales pour 2007 et sa reconduction par voie expresse pour 2008, 2009 et 2010.
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes, A032 et A034 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles par millésimes et opérations.
le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention d'occupation précaire de trois places de parking au profit de l'Association Espoir à COLMAR, à titre gratuit.
Le présent rapport propose de verser aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le premier trimestre 2006, au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 19.291,32 €
Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d’aide à l’électrification 2006, il vous est proposé d’allouer trois subventions d’un montant cumulé de 12 440 €. Elles concernent le raccordement électrique en souterrain d'une station de pompage, d'un étang de pêche et d'une sortie d'exploitation.
Dans le cadre du Programme d’aménagement des rivières 2006 (4 000 000 €), il vous est proposé d’approuver 2 nouvelles opérations pour un montant total de 7 000 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale. 3 nouvelles opérations subventionnables sont également à inscrire pour un montant de subvention de 40 000 € et 3 dossiers de subventions sont à modifier à la demande des collectivités bénéficiaires suite à des évolutions techniques. Concernant les ouvrages hydrauliques départementaux, il vous est proposé d’affecter les 430 000 € d’autorisations de programme disponibles au projet d’annonce des crues des rivières du Haut-Rhin et de préciser l’imputation budgétaire de la contrepartie financière accordée au Club Vosgien de Masevaux dans le cadre du chantier du barrage du Grand Neuweiher
Il est proposé à la Commission Permanente, le versement d’une subvention de 11 434 € pour l’année 2006 au Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens d’ Ensisheim au titre la participation aux frais de fonctionnement annuels de cette structure.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse, seraient éligibles à une subvention départementale : 9 opérations de logements aidés, pour un montant total de 202 400 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière.
