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52 résultats pour la valeur "19/05/2006" du filtre Date de séance

Commande Publique

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie départementale d'Emprunt - Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach - Mulhouse

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Routes départementales - Grosses réparations d'ouvrages d'art - Programme A 034 Millésime 2001 - Opérations spécifiques

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente

Participation départementale en faveur du syndicat mixte du Markstein Grand-Ballon pour la 1ère tranche du programme de restructuration et de modernisation du site du Markstein et du Grand Ballon

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Mission Montagne
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

Collège Saint-Exupéry de Mulhouse - Programme de restructuration de l'administration, de la salle des professeurs et ravalement du nouveau bâtiment

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Architecture
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Liaison A 35/ RD 430 à hauteur d'Ensisheim

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Agriculture
  • Commission : Commission Permanente

Mission recyclage agricole du Haut-Rhin - Convention avec l'association pour la relance agronomique en Alsace

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Participation départementale en faveur du syndicat Mixte du Lac Blanc pour la 2e tranche de travaux de restructuration des équipements de loisirs été/hiver

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Mission Montagne
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Liaison A 35/ RD 430 à hauteur d'Ensisheim

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente

Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

Commande Publique

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Commande Publique
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

Financement du poste d'animateur Gerplan de la communauté de communes du Pays de Thann pour l'année 2006

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Maison Caroline Binder à Logelbach - Restructuration de l'administration et de l'envol

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Architecture
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Solidarité Asie - Avenant n° 1

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Fonds départemental de développement touristique - Navette des crêtes - Subvention 2006

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

Immeuble Certie - Aménagement du rez-de-chaussée et modification partielle du cloisonnement des 1er et 2e étages

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Architecture
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la Ville de Saint-Louis pour l'année 2004

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la coordination et des actions territoriales
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Convention partenariale pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine Quartier Europe-Colmar

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Financement d'un pont sur le Rhin à hauteur de Fessenheim-Hartheim

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Contrats d'agglomérations : 2e programmation d'aides pour des opérations inscrites dans le contrat d'agglomération de Colmar

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la coordination et des actions territoriales
  • Domaine : Marchés publics
  • Commission : Commission Permanente

Liaison A 35/ RD 430 à hauteur d'Ensisheim

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Urbanisme
  • Commission : Commission Permanente

Accord régional pour la mise en oeuvre de la politique du logement social en Alsace - Mise à jour 2006

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Contrats d'agglomérations : 2e programmation d'aides pour des opérations inscrites dans le contrat d'agglomération de Colmar

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la coordination et des actions territoriales
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Commission Permanente

Aménagement foncier - Désignation des Conseillers Généraux pour la commission départementale d'aménagement foncier

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Fonds départemental de développement touristique - Navette des crêtes - Subvention 2006

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Communication
  • Commission : Commission Permanente

Fonds départemental de soutien aux manifestations nationales ou internationales se déroulant dans le Ht-Rhin (AIRSA)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

Accord régional pour la mise en oeuvre de la politique du logement social en Alsace - Mise à jour 2006

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Urbanisme
  • Commission : Commission Permanente

Demande de subvention de l'association des viticulteurs d'Alsace

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Programme départemental d'aménagement de rivières

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Aménagement des Rivières
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

Politique A08 - Subventions aux collectivités locales - Programme A 084 - Voirie communale - Levée de déchéance

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

Programme départemental d'aménagement de rivières

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Aménagement des Rivières
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Projets à destination des bénéficiaires du RMI proposés par les CLI

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Soutien en faveur des annuaires publiés par les sociétés membres de la fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Archives Départementales
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Vente d'un terrain départemental à Seppois-le-Bas

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières - Participation à l'organisation d'un colloque franco-suisse d'histoire militaire à Lucelle

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Participation départementale en faveur du syndicat mixte d'aménagement des stations de montagne de la vallée de Munster pour la restructuration des équipements de loisirs été/hiver

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Mission Montagne
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Garantie départementale d'Emprunt - Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach - Mulhouse

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

Dominicains de Haute-Alsace à Guebwiller - Communication - Opération de restauration ancien réfectoire des moines

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Architecture
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Convention partenariale pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de Mulhouse

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

Associations relevant de l'action sociale famille-parentalité et protection de l'enfance

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Mise en oeuvre du plan départemental de gestion des déchets

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Energie et Recyclage
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Fonds départemental de soutien aux manifestations nationales ou internationales se déroulant dans le Ht-Rhin (AIRSA)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 55, hors agglomération, sur le territoire des communes de SAUSHEIM et BALDERSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :