Monsieur le Président propose la désignation de M.Guy DAESSLE pour représenter le Conseil Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation.

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Aide à la restauration

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Il est proposé d’attribuer une aide de 15.250 € à un restaurant qui réalise des investissements à hauteur de 203.880,19 € HT.

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Aide du Département aux terrains de camping communaux, intercommunaux, associatifs et privés

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Il est proposé d’accorder une aide financière de 7 370 € pour l’installation de 2 habitations légères de loisirs (HLL) sur le camping « Les Bouleaux » à RANSPACH.

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Désignation d'un Conseiller Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation

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Fonds départemental d'aide à l'industrialisation. Aide aux bâtiments-relais

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Le Département du Haut-Rhin est sollicité, au titre de l'aide aux bâtiments relais, par 3 entreprises haut-rhinoises. L’avance départementale relative à ces opérations qui devraient permettre la création de 23 emplois nouveaux ainsi que le maintien de 17 emplois, pourrait s'élever à 988 000 €.

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Subventions RMI : aides à l'équipement aux structures accueillant des bénificiaires du RMI

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Le Conseil Général attribue des aides à l’équipement, dans le cadre des crédits dédiés à l’insertion, aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. Dans ce cadre, il est proposé de participer aux dépenses d'équipement et d'accorder : - 8 317,50 € à Domicile Services Haute Alsace, - 3 693,19 € à M’interim Insertion, - 3 000,00 € à S.UR.SO, - 3 371,50 € à « Patrimoine & Emploi », - 4 657,74 € à la Régie de Bourtzwiller, - 11 413,29 € à Envie Haute Alsace Recyclage, soit une dépense totale de 34 453,22 €. Il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention portant partenariat dans le cadre du RMI avec M’interim Insertion, « Patrimoine & Emploi » et Envie Haute Alsace Recyclage ainsi que les avenants aux conventions 2006 avec les autres structures citées.

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Commande publique

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Plan de revitalisation Economique du Haut-Rhin - Soutien au dispositif des plates-formes d'initiatives locales du Haut-Rhin

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Dans le cadre du Plan de Revitalisation Economique pour le Haut-Rhin, il est proposé :  d’allouer : - une subvention de 570 000 € à l’Association »Sud Alsace Initiative »pour abonder le fonds d’intervention,soit 190 000 € en 2006,190 000 € en 2007 et 190 000 € en 2008, - une subvention de 90 000 € à l’Association « Sud Alsace Initiative » au titre du fonctionnement , soit 30 000 € en 2006,30 000 € en 2007 et 30 000 € en 2008, - une subvention de 300 000 € à l’Association « Colmar Centre Alsace Initiative » pour abonder le fonds d’intervention, soit 75 000 € pour 2006,75 000 € pour 2007 et 150 000 € pour 2008, - une subvention de 60 000 € à l’Association »Colmar Centre Alsace Initiative » au titre du fonctionnement,soit 15 000 € pour 2006,15 000 € pour 2007 et 30 000 € pour 2008. Pour les années 2007 et 2008, les subventions sont allouées sous réserve de l’inscription des crédits correspondants aux budgets primitifs 2007 et 2008.  de nommer quatre conseillers généraux en tant que membres des comités d’évaluation chargés du suivi et de l’évaluation des actions.

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Programme EO58 - Langue et Culture Régionales - Aides aux associations "culture et bilinguisme d'Alsace et de Moselle" et "heimetsproch un tradition"

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L’association Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle et l’association Heimetsproch un Tradition ont sollicité un soutien de la part du Conseil Général pour leur action en faveur de la langue régionale et plus spécifiquement leurs magazines d’information bilingues. Une aide de 3 000 € est proposée pour chaque association au titre de l’année scolaire 2006/2007.

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Création de servitude à SAINTE CROIX AUX MINES

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le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer un acte portant constitution de servitude à titre gratuit au profit de la commune de SAINTE-CROIX-AUX-MINES pour lui permettre d'implanter une canalisation d'assainissement sous l'emprise de la piste cyclable de SAINTE-CROIX-AUX-MINES.

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Désignation d'un Conseiller Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation

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Aide du Département aux terrains de camping communaux, intercommunaux, associatifs et privés

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Subventions RMI : aides à l'équipement aux structures accueillant des bénificiaires du RMI

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Plan de revitalisation Economique du Haut-Rhin - Soutien au dispositif des plates-formes d'initiatives locales du Haut-Rhin

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Programme EO58 - Langue et Culture Régionales - Aides aux associations "culture et bilinguisme d'Alsace et de Moselle" et "heimetsproch un tradition"

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