Resumé

Proposition d’affectation d’autorisations de programme au profit des collectivités locales au titre des programmes A084 - A085 pour un montant total de 375 983 €

Pièces jointes

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une septième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 80 100 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale en faveur des Orgues Historiques il vous est proposé d’allouer aux bénéficiaires énumérés dans le rapport des subventions d’investissement pour un montant total de 19 300 €

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d’aide à l’électrification 2007, il vous est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 5 712 € concernant le raccordement électrique en souterrain d'une station de pompage.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur dix dossiers éligibles représentant un total de 276.516,33 € de subvention.

Pièces jointes

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une septième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 80 100 €.

Pièces jointes

Resumé

Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention de 2 000 € au comité local d’organisation (Agence ISORA) du 24ème Congrès de la Société d’Andrologie de Langue Française, les 6, 7 et 8 décembre 2007 à Colmar

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l'A.F.A.P.E.I. à Bartenheim à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 0,298 M€ à souscrire pour le financement de la construction d’un accueil de jour de 12 places de la Maison d’Accueil Spécialisée (M.A.S.) à Bartenheim.

Pièces jointes

Resumé

Afin de lui permettre de passer le cap de cette année de transition, il vous est proposé d’allouer une subvention complémentaire de fonctionnement de 280 000 € à l’Association de l’Ecomusée d’Alsace. Ce soutien devra faire l’objet d’un remboursement partiel par la Région Alsace par convention ci-jointe, à hauteur de 70 000 €. Par ailleurs, le présent rapport tend à l’octroi à l’Association, d’une subvention d’investissement de 314 385 € pour la réalisation d’une nouvelle voie d’accès à l’Ecomusée à partir du rond-point desservant le Bioscope. Cette participation fera également l’objet d’une récupération auprès de la Région à hauteur de 94.692,50 €.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet d’attribuer le bail emphytéotique administratif (BEA) portant sur 19 gendarmeries départementales à l’office public de l’habitat (OPH) - Habitats de Haute Alsace, pour une durée de 50 ans, moyennant une redevance unique capitalisée de 5 300 000 €, dans le mois suivant la signature du bail, la redevance prévisionnelle supplémentaire étant fixée à 4 900 000 € pour les 4 casernes en cours de construction.

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2004 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2004 : un montant de subvention de 34 770 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 16 950 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 103 920 € pour l'Assainissement, de 1 350 € pour les Dégâts d'Orage, de 1 458 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 22 925 € pour les Accès aux Fermes de Montagne.

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Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Resumé

Le présent rapport propose de procéder à la mise en concurrence d'un marché de travaux concernant l'exécution des revêtements en béton bitumineux ultra minces (BBUM).

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet d’attribuer le bail emphytéotique administratif (BEA) portant sur 19 gendarmeries départementales à l’office public de l’habitat (OPH) - Habitats de Haute Alsace, pour une durée de 50 ans, moyennant une redevance unique capitalisée de 5 300 000 €, dans le mois suivant la signature du bail, la redevance prévisionnelle supplémentaire étant fixée à 4 900 000 € pour les 4 casernes en cours de construction.

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: Il vous est proposé d’accorder une subvention de 3 670 € à l’Office de tourisme des Trois Epis.

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Resumé

Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention de 2 000 € au comité local d’organisation (Agence ISORA) du 24ème Congrès de la Société d’Andrologie de Langue Française, les 6, 7 et 8 décembre 2007 à Colmar

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Resumé

La Corporation des Professionnels de l'Automobile de Haute-Alsace sollicite le soutien financier du Département pour l'organisation de la remise des Trophées de l'Automobile. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 500 € pour cette manifestation.

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Resumé

Suite à la signature le 31 janvier 2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre, le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n° 3 relatif à une dotation complémentaire pour 2007 au titre, d’une part de la loi droit opposable au logement, et d’autre part de l’affectation de crédits supplémentaires sur la réserve non affectée.

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2004 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2004 : un montant de subvention de 34 770 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 16 950 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 103 920 € pour l'Assainissement, de 1 350 € pour les Dégâts d'Orage, de 1 458 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 22 925 € pour les Accès aux Fermes de Montagne.

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Resumé

Une étude de faisabilité pour lancer une Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCM) sur le territoire du Sundgau va être réalisée. La maîtrise d’ouvrage est confiée à la Communauté de Communes d’Altkirch, pour le compte du Pays du Sundgau. Une participation financière départementale de 10 465 euros est sollicitée au titre des actions intercommunautaires de la politique de développement local pour soutenir cette étude de faisabilité.

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Resumé

Le présent rapport a pour objet d’adopter une motion relative au futur Système d’Immatriculation des Véhicules qui entrera en application à compter du 1er janvier 2009.

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Le préambule de la nouvelle convention quadripartite 2007/2013 prévoit expressément que la politique des langues vivantes en Alsace s’appuie « sur l’apprentissage précoce de la langue régionale d ’Alsace sous les deux formes, dialectale et allemand standard ». « Cette politique vise à exploiter au bénéfice des jeunes d’Alsace les atouts spécifiques du patrimoine linguistique et culturel » de notre région. Deux dispositifs sont offerts « la voie bilingue paritaire » ou « la voie de l’enseignement extensif ». Il convient ainsi de « valoriser la langue et la culture régionales dans la formation des élèves tout au long de leur parcours éducatif ». Afin de conforter l’action conduite en matière d’enseignement, une politique active d’accompagnement apparaît nécessaire dans notre département, dont le dynamisme en ce domaine est reconnu par les familles mais où la régression de la langue régionale est plus avancée. Aussi, le présent rapport propose : - de tracer des axes de travail en vue de constituer un pôle culturel permanent dédié à la langue régionale et à son histoire, - d’autre part de développer en partenariat avec le Centre régional de documentation pédagogique d’Alsace, un potentiel documentaire sous forme littéraire et audiovisuelle portant sur la langue régionale, son histoire, sa littérature, sa pratique et ses perspectives d’avenir. Cette proposition permettra, en partenariat avec le Comité Fédéral pour la langue régionale, de développer dans le cadre scolaire et extrascolaire une dynamique linguistique plus forte par une connaissance plus fine des origines linguistiques de l’Alsace.

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 - A035 et A036.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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: Il vous est proposé d’accorder une subvention de 3 670 € à l’Office de tourisme des Trois Epis.

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Resumé

Dans le cadre du Programme F025 – Soutien à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, il est proposé d’allouer une subvention d’investissement de 381 123 € à l’Université de Haute-Alsace pour l’équipement de la Faculté de Sciences Economiques, Sociales et Juridiques et de la Bibliothèque sur le site de la Fonderie à MULHOUSE.

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Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention de 2 000 € au comité local d’organisation (Agence ISORA) du 24ème Congrès de la Société d’Andrologie de Langue Française, les 6, 7 et 8 décembre 2007 à Colmar

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’adopter une motion relative au futur Système d’Immatriculation des Véhicules qui entrera en application à compter du 1er janvier 2009.

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Resumé

Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur six dossiers éligibles représentant un total de 14.184 € de subvention.

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Resumé

La Corporation des Professionnels de l'Automobile de Haute-Alsace sollicite le soutien financier du Département pour l'organisation de la remise des Trophées de l'Automobile. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 500 € pour cette manifestation.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet d’attribuer le bail emphytéotique administratif (BEA) portant sur 19 gendarmeries départementales à l’office public de l’habitat (OPH) - Habitats de Haute Alsace, pour une durée de 50 ans, moyennant une redevance unique capitalisée de 5 300 000 €, dans le mois suivant la signature du bail, la redevance prévisionnelle supplémentaire étant fixée à 4 900 000 € pour les 4 casernes en cours de construction.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d’aide à l’électrification 2007, il vous est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 5 712 € concernant le raccordement électrique en souterrain d'une station de pompage.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur six dossiers éligibles représentant un total de 14.184 € de subvention.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose de procéder à la mise en concurrence d'un marché de travaux concernant l'exécution des revêtements en béton bitumineux ultra minces (BBUM).

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw, il vous est proposé d'approuver l'accueil d'une délégation polonaise du 6 au 11 décembre 2007 pour le montage d'une exposition "Noël en Pologne" au Conseil Général et l'animation d'un stand de produits polonais au Marché de Noël d'Ensisheim.

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Programmation de deux opérations à inscrire au titre de la Dotation d’Accompagnement des Charges de Centralité de l’Agglomération Colmarienne 2007-2008, pour un montant global de 243 500,00 €.

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Resumé

Suite à la signature le 31 janvier 2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre, le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n° 3 relatif à une dotation complémentaire pour 2007 au titre, d’une part de la loi droit opposable au logement, et d’autre part de l’affectation de crédits supplémentaires sur la réserve non affectée.

Pièces jointes

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une septième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 80 100 €.

Pièces jointes

Resumé

Proposition d’affectation d’autorisations de programme au profit des collectivités locales au titre des programmes A084 - A085 pour un montant total de 375 983 €

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3ème Programmation de trois opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l’investissement 2006-2008 entre le Département et la Ville de COLMAR, pour un montant global de 537 000,00 €.

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le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 90 000 € sur le programme F043 pour une opération de développement estival de la station du Lac Blanc.

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Dans le cadre de la politique départementale en faveur des Orgues Historiques il vous est proposé d’allouer aux bénéficiaires énumérés dans le rapport des subventions d’investissement pour un montant total de 19 300 €

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l'A.F.A.P.E.I. à Bartenheim à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 0,298 M€ à souscrire pour le financement de la construction d’un accueil de jour de 12 places de la Maison d’Accueil Spécialisée (M.A.S.) à Bartenheim.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw, il vous est proposé d'approuver l'accueil d'une délégation polonaise du 6 au 11 décembre 2007 pour le montage d'une exposition "Noël en Pologne" au Conseil Général et l'animation d'un stand de produits polonais au Marché de Noël d'Ensisheim.

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Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

3ème Programmation de trois opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l’investissement 2006-2008 entre le Département et la Ville de COLMAR, pour un montant global de 537 000,00 €.

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Resumé

Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 84 313,00 euros.

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Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 - A035 et A036.

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