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59 résultats pour la valeur "25/04/2025" du filtre Date de séance

FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE RÉGIONALE

Resumé

Le présent rapport vous propose de soutenir six structures œuvrant pour la langue régionale, partenaires de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces subventions destinées au fonctionnement et à la réalisation de projets représentent au total 253 000 € en fonctionnement, dont 200 000 € affectés à l’OLCA (Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle). Le reste se répartit en faveur de l’Association Eltern Alsace (25 000 €), la Fédération Alsace Bilingue (12 000 €), Culture et Bilinguisme (10 000 €), A Livre Ouvert (3 000 €) et Heimetsproch ùn Tradition (3 000 €). Il vous est donc proposé d’approuver l'attribution de ces subventions de fonctionnement, ainsi que deux conventions : - la convention de financement en faveur de l’OLCA au titre de l’année 2025 à conclure avec l'OLCA pour le versement de la subvention de 200 000 € dans l’attente de la dissolution de la structure et son intégration dans l’office public de la langue régionale d’Alsace et de Moselle à créer en 2025 ; - et la convention de partenariat en faveur d’Eltern Alsace portant sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 25 000 € dans le cadre de l’aide au développement de l’enseignement bilingue paritaire et immersif au titre de l’année scolaire 2025-2026.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 25/04/2025
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction du bilinguisme
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Bilinguisme
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

ACCORD DE CONSORTIUM AUTOUR DU PROJET " AMBITIONS MULHOUSE VILLE ÉDUCATIVE "

Resumé

Le projet « Ambitions Mulhouse Ville Éducative » s'inscrit dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation dans la forme scolaire » lancé par le gouvernement. Lauréat de cet appel en juillet 2023, il vise à transformer les pratiques pédagogiques et les conditions d'apprentissage en mobilisant un large panel d'acteurs de l'éducation, de la formation et du secteur social. En effet, les difficultés éducatives et sociales sont particulièrement marquées à Mulhouse et appelle à une alliance inédite. L'accord de consortium permet ainsi de formaliser l'engagement des partenaires dans la mise en œuvre concrète de ces actions.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 25/04/2025
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation jeunesse
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Agglomération de Mulhouse

MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC - PARTAGE DÉMATÉRIALISÉ DE DONNÉES USAGERS ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CARSAT ALSACE-MOSELLE

Resumé

Le présent rapport a pour objet la poursuite d’un échange informatisé de données entre la Collectivité européenne d'Alsace, le GIP Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (GIP MDPH Alsace) et la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Alsace-Moselle (CARSAT) portant sur des données à caractère personnel relatives à des prestations d’aides sociales. Cette convention permet de faciliter le traitement des dossiers Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH), d'éviter les doubles prises en charge et de récupérer, le cas échéant, les montants versés indûment pour renforcer le contrôle du non cumul des prestations.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 25/04/2025
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'autonomie
  • Service : Service prestations d'aide sociale
  • Domaine : Autonomie
  • Commission : Commission Santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées