SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
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COLMAR - NOUVELLE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - CONVENTION FINANCIERE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT POUR LA PERIODE 2021-2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
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SOUTIEN AUX AÉROPORTS ALSACIENS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
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CONVENTION 2025 ENTRE L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM
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- Date : 25/09/2025
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU QUELL A CHATENOIS
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 49 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU VIEIL HOPITAL A SAVERNE
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES EBENISTES A BRUMATH
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES SAPINS A WASSELONNE
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 41 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GIESSEN A SELESTAT
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ALTENBERG A BARR
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'INDUSTRIE A ROSHEIM
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA VANCELLE A SELESTAT
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE PRINCIPALE A DONNENHEIM
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES GOUMIERS A CHATENOIS
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE STRASBOURG A BENFELD
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS SITUÉS RUE SAINTE MARIE A SAVERNE
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- Date : 25/09/2025
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AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE CONCLU AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS
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- Date : 25/09/2025
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES
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- Date : 25/09/2025
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RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DU CLAT CEA ET CONVENTIONNEMENT AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST POUR LA PÉRIODE 2025-2027
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- Date : 25/09/2025
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ADHESION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A L'ASSOCIATION AGRILOCAL.FR
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- Date : 25/09/2025
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - IDEO - PIERRES ET TERRITOIRES FRANCE ALSACE - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS - RUE DES GENÊTS A DRUSENHEIM
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- Date : 25/09/2025
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DÉVELOPPEMENT DES MARQUES "SAVOUREZ L'ALSACE" ET "SAVOUREZ L'ALSACE PRODUIT DU TERROIR" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 A L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES MARQUES ALIMENTAIRES ALSACIENNES
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- Date : 25/09/2025
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
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- Date : 25/09/2025
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE STRASBOURG A SELESTAT
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 25 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A DUTTLENHEIM
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA CHAPELLE A EBERSHEIM
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -ACQUISITION DE 66 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU CHEMIN DE FER A SOUFFLENHEIM
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS ZAC FONTAINE DE SAUBACH A SAVERNE
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT -CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE ROHRWILLER A BISCHWILLER
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- Date : 25/09/2025
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AVENANT N 2 À LA CONVENTION ENTRE LA CEA, LA CPAM 67 ET LA CPAM 68 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA CAMPAGNE VACCINALE ANTI-HPV
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- Date : 25/09/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ANCIEN SANATORIUM A SCHIRMECK
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- Date : 25/09/2025
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SUBVENTION A L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DANS LE DOMAINE DES DONNEES GEOGRAPHIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
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