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Délibérations

Délibérations

727 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

MISE EN PLACE DE TARIFS COMPLÉMENTAIRES POUR LA LOCATION DE SALLES DANS LES LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX - RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION - AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS - RUE DU GENERAL RAMPONT A BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE DE LA GARE A SOUFFLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LES RIVES DU LAC A ENSISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HUNINGUE A VILLAGE NEUF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES ET TERRITOIRES - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GENERAL DE GAULLE A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS RUE DU 19 NOVEMBRE A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 72 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DE TONNEINS A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES SEIGNEURS A FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA MENUISERIE A SESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DENZLACH A KILSTETT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG DANS LE DOMAINE DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU JAPON DU 11 OCTOBRE AU 19 OCTOBRE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION POUR L'UTILISATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA MAISON DU TERRITOIRE A SAUSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GENERAL DE GAULLE A WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMÉLIORATION DE 25 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - RÉHABILITATION DE 118 LOGEMENTS - CITÉ LAUTH A STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - RÉHABILITATION DE 84 LOGEMENTS - RUE VICTOR HUGO À SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - MAINLEVEE D'HYPOTHEQUE - ASSOCIATION DES AMIS DE L'EHPAD SAINT FRANCOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALEOS CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU RHÔNE A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 59 LOGEMENTS - RUE DU PARC A BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS - RUE DU PARC A BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - MAINLEVEE SCIA FAMILLES SOLIDAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE 14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CESSIONS DE LOGEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA 1ÈRE ARMEE A FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ENTLEN A INGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN DE FORMATION 2024-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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