Resumé

Le présent rapport a pour objet l’acquisition auprès de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH d’un terrain d’une superficie de 84,20 ares permettant l’installation du futur Centre Routier d’ALTKIRCH. Cette opération immobilière pourrait se réaliser moyennant un prix total TTC de 55 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Les marchés publics, qui représentent plus de 15 % du PIB européen, peuvent être un levier pour orienter les fournisseurs vers un mode de production et des produits nouveaux respectueux du développement durable. Il est proposé d’adhérer au « Club des acheteurs publics éco-responsables » d’Alsace et de signer la Charte correspondante

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale en matière de gestion des déchets, le Conseil Général alloue des subventions aux associations Emmaüs et Espoir pour l’élimination de leurs sous-produits d’activité, d’un montant cumulé de 98.414,77 €.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Résumé : Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 10 010 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose d’adopter la convention d’exécution définissant les actions de l’Association Haut-Rhinoise d’Aide aux Personnes Agées que le Conseil Général s’engage à soutenir pour l’année 2008.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer l’adhésion du Conseil Général du Haut-Rhin à la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des états de paie des collectivités et établissements publics.

Pièces jointes

Resumé

Lors de la Commission Permanente du 04 avril 2008, l’Assemblée Départementale a voté un certain nombre d’actions, à destination des bénéficiaires du RMI, mises en œuvre par les organismes ayant répondu à l’appel à projets 2008. Le partenariat engagé, dans le cadre de la politique départementale d’insertion, est formalisé par une convention. La convention avec l’ANPE proposée au vote le 04 avril 2008 avait été négociée avec la Direction Départementale de l’ANPE. Depuis, la Direction Générale de l’ANPE a émis quelques remarques qu’il convient de prendre en compte. Il est ainsi proposé d’autoriser le Président du Conseil Général à signer la nouvelle proposition de convention. Ces modifications n’ont pas d’incidences financières.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les études d’avant-projet du réaménagement du chemin des Cordiers, de fixer l'enveloppe financière prévisionnelle au montant de 1 900 000 € TTC, et d'autoriser le Président à déposer auprès du Préfet le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, à souscrire les marchés nécessaires ainsi qu'à prendre toute décision concernant l’exécution.

Pièces jointes

Resumé

A la suite de l’approbation de l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.), des travaux complémentaires liés à l’étude de sol et aux exigences de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.), conduisent à réévaluer la tranche ferme qui s’élève maintenant à 1 438 742.74 €/HT (valeur mars 2006). De plus, il est nécessaire d’approuver la tranche conditionnelle d’un montant de 142 410.71 €/HT (valeur mars 2006). Il convient également, au vu de ces nouveaux éléments, de redéfinir le forfait de rémunération définitif de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Pièces jointes

Resumé

Le Fonds d'aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2008 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 5ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 25 800 €. Le Fonds départemental pour les manifestations et congrès se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté au BP 2008 d’un crédit de 38 000 €. Le présent rapport vous propose d’attribuer une aide de 2 500 € au Comité Départemental de Badminton et une aide de 300 € à la Ligue d’Alsace de Tennis de Table.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association de la Maison de Retraite Petit Château à Beblenheim à raison de 100 %, relative à deux prêts d'un montant total de 1,44 M€. Ces prêts sont à souscrire par la Maison de Retraite Petit Château pour le financement de la construction d’une structure d’accueil temporaire de 17 places et de la modernisation de l’existant, avec accueil de personnes âgées dépendantes présentant des pathologies de type Alzheimer.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'une part, l'acquisition d'un bâtiment propriété des consorts BIRINGER, situé dans la zone industrielle d'ILLZACH et, d'autre part, l'échange de ce même bâtiment avec celui appartenant à la SCI MB3, localisé à l'intersection des RD 422 et 38 à ILLZACH, de façon à permettre le transfert du garage NICOLAS qui y est implanté et l'aménagement du carrefour concerné. L'acquisition se réaliserait pour un montant de 173 000 € et l'échange à intervenir serait sans soulte, le montant du bâtiment ayant été évalué à 150 000 € avec un complément de 23 000 € de travaux rendus nécessaires pour l'exercice de l'activité de garagiste sur le site. En outre, notre collectivité devrait prendre en charge une indemnité d'un montant de 36 516,43 € destinée à l'exploitant du garage pour les frais de déménagement (22 116,43 €) et les frais d'interruption temporaire d'activité durant le déménagement (11 100 €) ainsi que la pose d'un panneau indiquant le transfert d'activité du garage estimée à 3 300 €.

Pièces jointes

Resumé

Financement des postes d'agents de développement au titre de l'année 2008 pour un montant de 674 087,00 €, régularisation des soldes de l'année 2007 pour un montant de 7 441,86 € et émission d'un titre de recettes pour un montant de 13 575,19 €.

Pièces jointes

Resumé

L’association ALSA est un acteur essentiel de la prise en charge des personnes en situation de grande précarité à Mulhouse. Elle compte désormais dans sa population plus d’une centaine de personnes handicapées. Il est proposé de poursuivre notre partenariat avec l’association en contribuant au financement d’un poste de travailleur social.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Dannemarie et Environs, la Communauté de Communes du Ried Brun, la Ville de WITTELSHEIM et le SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant à la convention relative aux indemnités de service fait signée le 24 mai 2007 pour le versement du fonds de concours du Département à l'Etat au titre de l'exercice 2008.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer des protocoles d'accord pour l'indemnisation de deux assistantes familiales pour des périodes de non-droit dues à un licenciement tardif.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de répartir les derniers crédits d’investissement prévus pour la modernisation des outils informatiques et de gestion de 5 associations prestataires pour une enveloppe financière de 21 375 € en 2008.

Pièces jointes

Resumé

Programmation de deux opérations à inscrire au titre de la Dotation d'Accompagnement des Charges de Centralité de l'Agglomération Colmarienne 2007-2008 pour un montant global de 330 000,00 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'approbation d'une convention avec un établissement belge, en vue de la prise en charge, par l'aide sociale, des frais d'hébergement d'une personne handicapée originaire du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subventions de 1 229 517 € pour l'Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 364 095 € pour l'Assainissement, de 19 760 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 33 792 € pour les Dégâts d'Orage et de 3 108 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation de marchés.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de participer au projet Interreg IV-A "Amélioration de la coopération tarifaire dans la région des Trois Frontières", par un engagement maximum de 4 167 € pour la période 2008-2010.

Pièces jointes

Resumé

L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2008, s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 814 350 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques visant l’insertion des bénéficiaires du RMI. Les actions proposées pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répondent aux exigences de « l’appel à projets 2008 » porté à la connaissance de l’ensemble des organismes intervenant dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ou en matière d’accompagnement social et professionnel, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. Dans le cadre de sa politique départementale d’insertion, le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. Les associations ACCES, Cité Solidaire, la Régie de l’Ill et la Croix Rouge Française ont déposé une demande de soutien à cette fin. Le montant total des subventions proposées dans ce rapport s’élève à 99571,55 €.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. La Colmarienne du Logement relative à un prêt d'un montant de 234 100 € à souscrire pour l'acquisition-amélioration de 3 logements à Wintzenheim.

Pièces jointes