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Délibérations

Délibérations

144 résultats pour la valeur "Attractivité Europe transfrontalier et université" du filtre Domaine

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT/REGION 2007/2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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LES FONDS DE SOUTIEN DU CONTRAT TRIENNAL 2021-2023 AU SERVICE DE L'AMBITION EUROPÉENNE ET TRANSFRONTALIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT ECOLE 42 À MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
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PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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CONVENTION DE PARTENARIAT CEA - ORTENAUKREIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UNE APPLICATION NUMÉRIQUE SUR LE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES DANS LE CADRE DE L'INFOBEST KEHL/STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - CONNAISSANCE PARTAGÉE DU TERRITOIRE POURSUITE DE GEORHENA SUR LA PÉRIODE 2022-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2022-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTION A LA FONDATION ALFRED KASTLER DANS LE CADRE DU CONTRAT TRIENNAL ET APPROBATION DES TERMES DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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SUBVENTION A LA FONDATION RENE CASSIN DANS LE CADRE DU CONTRAT TRIENNAL 2021-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE EUROMETROPOLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2021 A L'UNIVERSITÉ POPULAIRE PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2021 À L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DU PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION (INSPE) DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
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SOUTIEN D'UN PROJET AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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COMMUNICATION SUR LA FUSION DES REGIOS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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SOUTIEN AU FORUM MONDIAL DE LA DÉMOCRATIE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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CONFÉRENCE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE : ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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PROJET INTERREG MOBIPAMINA : ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR UN CONCEPT DE MOBILITÉ MULTIMODAL POUR L'EURODISTRICT PAMINA- AVENANT À LA CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE ET DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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BATIMENT OSMOSE: CO-FINANCEMENT D'UNE ÉTUDE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE À UN PROJET D'ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTION 2021 AU CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES DE STRASBOURG (CIIE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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MISE EN OEUVRE D'UNE APPLICATION NUMÉRIQUE SUR LE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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SUBVENTION 2021 MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION FOND'ACTION ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION - SUBVENTION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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PROJET INTERREG "DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SOINS DE PROXIMITÉ DANS L'ESPACE PAMINA" - AVENANT À LA CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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AVENANT A LA CONVENTION INTERREG V POUR LE MICRO-PROJET ALTERNA : PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE RÉALISATION D'UNE DURÉE DE 4 MOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Thierry CARBIENER
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LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG 2022 - IMPLICATION DE LA CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE (APE) POUR L'ORGANISATION DES JOURNÉES DE LA PRÉSIDENCE PORTUGAISE ET SLOVÈNE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE EN 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
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SAISINE DE LA MEDIATRICE EUROPEENNE - ABSENCE DE SESSIONS DU PARLEMENT EUROPEEN A STRASBOURG DEPUIS LE DEBUT DE L'EPIDEMIE DE COVID-19

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M
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AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'APPLICATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE DE SITE OPÉRATION CAMPUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE 2021-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
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POLITIQUE DE L'ACTION TRANSFRONTALIÈRE, EUROPÉENNE, INTERNATIONALE ET EN FAVEUR DU BILINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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INFOBEST PAMINA - CONVENTION 2021-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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CRÉATION DE LA SEM TRANSFRONTALIERE NOVARHENA : MODIFICATION DES STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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