Depuis 2018, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont partenaires du projet INTERREG GRANDE REGION SENIOR ACTIV – bien vieillir en Grande Région. En raison de l’intégration de nouveaux partenaires, et du fait de la mise en place de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, il est nécessaire de conclure un avenant au contrat de partenariat signé. Ces évolutions n’ont aucun impact sur le montant de l’engagement financier antérieurement pris. Le Président sera autorisé à signer l’avenant ci-joint.

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PARTICIPATION FINANCIÈRE 2021 ATTRIBUÉE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES DU HAUT-RHIN

Resumé

Le Département du Haut-Rhin était signataire d’une convention avec chaque gestionnaire de service d’accueil de jour autonome pour personnes âgées dépendantes, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Dans le cadre des engagements contractuels, le présent rapport a pour objet de valider la participation financière annuelle de la Collectivité pour 2021, d’un montant total de 300 300 € dont 19 800 € pour l’ADAJ, 196 350 € pour l’APAMAD, 44 550 € pour l’AGAZ et 39 600 € pour l’ASAME.

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SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU PROJET TRISAN - RESEAU TRINATIONAL EN SANTE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’allouer au projet transfrontalier TRISAN, porté par l’Euro-Institut de KEHL, une subvention complémentaire d’un montant total maximum de 10 000 € pour le développement d’un réseau trinational en santé et la réalisation d’actions d’interconnaissance des acteurs et des politiques sanitaires et médico-sociales dans l’espace du Rhin Supérieur. Celle-ci découle de la prolongation du projet de 6 mois, en raison de la crise sanitaire et de la volonté de la CeA de voir se développer encore davantage les coopérations transfrontalières en santé. L'octroi et le versement de cette subvention sont conditionnés à l’accord du programme INTERREG Rhin Supérieur quant à cette prolongation. Le Président sera autorisé à signer tous documents relatifs aux fonds européens, à l'exception de l'avenant à la convention initiale de partenariat.

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CONFERENCE DES FINANCEURS : DISPOSITIF AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGENIERIE

Resumé

Suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace, une Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie doit être installée à l’échelle de l’Alsace. Cette instance partenariale alsacienne remplace les 2 conférences des financeurs départementales qui étaient en place depuis 2016. Celle-ci est placée sous la présidence de la Collectivité européenne d’Alsace. Cette instance sera installée fin avril 2021. Pour assurer la poursuite de son fonctionnement opérationnel en 2021, Il est proposé de poursuivre la mission d’ingénierie confiée à MSA Services d’Alsace, pour un montant maximum de 40 000 € et d’approuver l’avenant correspondant. Le présent rapport vise également à approuver le nouveau règlement d’attribution d’aides techniques individuelles et à renouveler la délégation de gestion confiée à MSA d’Alsace et MSA Services d’Alsace pour les personnes relevant des GIR 5 et 6 résidant sur le territoire haut-rhinois. Un montant maximum de 170 000 € est prévu pour ce dispositif.

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PROJET INTERREG GRANDE REGION SENIOR ACTIV - AVENANT AU CONTRAT DE PARTENARIAT

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PARTICIPATION FINANCIÈRE 2021 ATTRIBUÉE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES DU HAUT-RHIN

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SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU PROJET TRISAN - RESEAU TRINATIONAL EN SANTE

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CONFERENCE DES FINANCEURS : DISPOSITIF AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGENIERIE

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