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portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 07/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 07/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 07/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant création d'un EHPAD de 35 places à la clinique St Damien de MULHOUSE par transformation de 35 lits de soins de longue durée.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant réduction de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital local intercommunal SOULTZ-ISSENHEIM de 151 à 141 places suite à la transformation de 10 places en lits de soins de longue durée.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant extension de la capacité de l'EHPAD du groupe hospitalier du centre Alsace de COLMAR de 122 à 172 places par transformation de lits de soins de longue durée.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal du canton Vert d'ORBEY de 148 à 233 places par transformation des 70 lits de l'unité de soins de longue durée et des 15 lits de soins de suite et de réadaptation et portant transformat

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant extension non importante de 80 à 83 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Molènes" de BANTZENHEIM, dont 1 place d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes et 2 places d'accueil de jour

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant extension non importante de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier de ROUFFACH de 95 à 105 places par transformation de 10 lits de soins de suite et de réadaptation.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant extension de la capacité de l'EHPAD du centre départemental de repos et de soins de COLMAR de 310 à 350 places par transformation de 40 lits de soins de longue durée.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital local de NEUF-BRISACH de 78 à 108 places par transformation des 30 lits de l'unité de soins de longue durée et portant transformation juridique de l'établissement en établissement public médico-soci

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation de l'extension de la capacité du FAHT "Résidence St Jacques" à DANNEMARIE de 20 à 23 places dont deux places d'hébergement temporaire.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant régularisation de l'autorisation et fixant à 75 places la capacité pour personnes âgées dépendantes de la maison de retraitre de SOULTZMATT.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant extension non importante de 12 places du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissants de l'Institut "Saint Joseph" à LUTTERBACH BELLEMAGNY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/11/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation du prix de la mesure 2009 du Service Mesures d'Investigation de Proximité (MIP) à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/11/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant restriction de l'habilitation au titre de l'aide sociale départementale à la résidence pour personnes âgées "Le Home St Gilles" à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/11/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification et extension de la capacité d'accueil du centre de placement familial socio-éducatif annexé à la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS géré par la Croix Rouge Française.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/10/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification et extension de la capacité d'accueil de l'internat du foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE géré par la Fondation de l'Armée du Salut.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/10/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant régularisation de l'unité de vie protégée de 13 places pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital local de SIERENTZ.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 05/10/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant extension non importante de 2 places au service d'accueil familial annexé à la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM portant la capacité à 12 places d'hébergement à compter du 01.01.2010.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/09/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification de l'arrêté n°2008-185-4-DDASS / N°2008-00434-DSOL du 30.06.2008 et portant affectation des places précédemment dédiées aux personnes handicapées vieillissantes aux personnes âgées dépendantes.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 28/09/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant régularisation de la capacité de 67 places dont 2 d'hébergement temporaire de la maison de retraite Résidence "Les Vosges" à WITTENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 28/09/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant tarification du service de placement alternatif de MASEVAUX.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/09/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/09/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/09/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/09/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/09/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation d'extension du service d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) administratives à MULHOUSE et d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (CODERPA).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/05/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Adjointe Personnes Agées et Personnes Handicapées
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation de l'extension de la capacité d'accueil du centre d'accueil de jour et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) à COLMAR de 21 à 23 places.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/05/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/04/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

modifiant les règles particulières d'octroi des aides de l'ANAH et des aides complémentaires ou indépendantes de celles de l'ANAH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/03/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

approuvant le programme d'actions pour 2008.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/02/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fermeture définitive de la maison de retraite "Saint Jean de Dieu" à SENTHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/02/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant prorogation de l'autorisation de créer un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées motrices de 15 places dans l'agglomération de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 21/02/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/02/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant réglementation de la capacité de 24 places d'hébergement permanent à 23 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) à SEPPOIS LE BAS.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 07/01/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant réglementation de la capacité de 24 places d'hébergement permanent à 23 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) à BRECHAUMONT.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 07/01/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de RETZWILLER.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/12/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification de la composition de la commission départementale de l'aménagement foncier.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/12/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Com. d'Aménagement Foncier de NIEDERENTZEN.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/12/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de BALLERSDORF.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/12/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de ROUFFACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/12/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de DANNEMARIE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/12/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Environnement et Agriculture
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

fixant les niveaux de loyers intermédiaires en cas de conventionnement avec travaux.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/12/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation de création d'un jardin d'enfants préscolaire d'une capacité de 15 places rattaché à la pouponnière et d'un multi-accueil d'une capacité de 15 places rattaché au centre maternel gérés par l'association "Caroline Binder" à LOGELBACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

relatif à la composition de la Commission d'Agrément en vue d'adoption.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Aide Sociale à l'Enfance
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification de l'article 9 de l'arrêté DSOL n° 2007-00604 du 6 août 2007 portant transformation des 43 places du foyer pour adultes handicapés (FAH) "Les Marronniers" en foyer pour adultes handicapés graves (FAHG) au centre dép. de repos à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 10/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant désignation des emplois indispensables à la continuité du service public au sein de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Général du Haut-Rhin.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Ressources Humaines et Dialogue Social
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification des coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale prévus par l'arrêté 2007-00423-DSOL du 4 juin 2007.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant désignation au sein du comité d'hygiène et de sécurité du Conseil Général du Haut-Rhin.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Ressources Humaines et Dialogue Social
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation de création d'une maison de retraite spécialisée (MRS) pour personnes handicapées adultes de 98 places sur deux sites à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant extension de 18 places de la maison de retraite spécialisée (MRS) de l'Institut St André à CERNAY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation d'extension de 26 places du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant transformation des 43 places du foyer pour adultes handicapés (FAH) "Les Marronniers" en foyer pour adultes handicapés graves (FAHG) au centre départemental de repos et de soins à COLMAR portant la capacité à 103 places d'hébergement permanent et

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/08/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant tarification de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS et son accueil familial.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/07/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant création d'un programme d'intérêt général - PST Départemental pour le logement des personnes défavorisées dans le Département du Haut-Rhin.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/07/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/06/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/06/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/06/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de la Fédération Association d'aide en milieu rural (ADMR).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/06/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/06/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarfis horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'Association soins et aide de MULHOUSE (ASAME) à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/06/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/06/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'Association de soins et aides de MULHOUSE et environs (ASAME).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/06/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/06/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes handicapées par l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/05/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes âgées et handicapées de l'association Tandem Services.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/03/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation d'extension du foyer pour adultes handicapés graves (FAHG) "maison Sainte-Thérèse" de RIESPACH par création de 20 places supplémentaires à ALTKIRCH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 01/03/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation de création d'un foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de 28 places dont 5 places d'hébergement temporaire à ALTKIRCH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 01/03/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation de création d'une maison de retraite spécialisée (MRS) de 14 places pour personnes handicapées adultes à ALTKIRCH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 01/03/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant extension non importante de 5 places d'hébergement temporaire au foyer pour adultes handicapés graves "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR portant la capacité à 60 places d'hébergement permanent et 5 places d'héber

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/02/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation de l'extension de la capacité de l'accueil de jour à SOULTZ de 20 à 25 places.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/02/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant désignation des emplois indispensables à la continuité du service public au sein des unités routières composant la Direction des Routes et des Transports du Conseil Général du Haut-Rhin.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 07/02/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Ressources Humaines et Dialogue Social
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :