SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente : - de valider un changement de maîtrise d'ouvrage pour une subvention d'investissement concernant le château du Hohnack à Labaroche, et de prolonger la durée de validité de cette subvention. - d'approuver le dépôt d'une marque pour la mascotte du château du Haut-Koenigsbourg, dans le but de protéger l'image du château et d'en prévenir l'utilisation abusive par des tiers.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à conclure avec l'association Décibulles. Il est également proposé d'approuver l'attribution de subventions en investissement en direction d'acteurs culturels, pour un montant total de 47 298 €.