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Proposition d’attribution à l’Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin de la part fixe de la subvention 2019, de la part variable de la subvention 2018 et proposition d’approbation de la convention d’objectifs 2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Amicale du personnel du département du Bas-Rhin.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de prendre acte du bilan 2018 de l’Amicale, de décider du versement de la part variable 2018 et d’attribuer la part fixe de la subvention annuelle 2019 à l’Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin en application de la convention cadre 2019/2022 approuvée par délibération N° 2018/147 du Conseil Départemental le 13 décembre 2018. Il propose également à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention d’objectifs 2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 08/07/2019
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : A4 - Direction des ressources humaines
  • Service : A460 - Service Vie au travail
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales