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Délibérations

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28155 résultats

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de convalescence "Saint Jean de Dieu" de Sentheim.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de Bergheim.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Résidence Saint Gilles" de Colmar.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Les Erables" de Guebwiller.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture d'un lieu de vie de 6 places pour jeunes enfants et adolescents en situation de rupture sociale, affective ou familiale à Sainte Marie aux Mines.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" de Colmar.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital local de Dannemarie.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture d'un lieu de vie de 5 places pour jeunes enfants et adolescents en situation de rupture sociale, affective ou familiale à Biesheim.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de Dannemarie.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 45, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ANDOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite d'AMMERSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Les Molènes" de BANTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Blanche de Castille" de SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soin de longue durée de l'hôpital du Hasenrain à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite de l'hôpital du Hasenrain de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite de l'hôpital local de KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite du centre hospitalier de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de soins longue durée de l'hôpital local de KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente, en période hivernale, de l'utilisation du domaine public sur la RD 148, sur le territoire de la commune du BONHOMME.

Assemblée : Non défini
Date : 16/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite du CDRS de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Peupliers" du Centre Départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du CDRS de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 de la Cité de l'Enfance à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 du foyer pour adultes handicapés "Les Marronniers" du centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement d'un délaissé provenant de l'ancienne RD 3 bis en vue de son transfert dans le domaine public communal de MEYENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant classement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINT-BERNARD - RD 18.

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "La Roselière" de KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 11/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD de l'hôpital local de ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation au titre de l'aide sociale pour l'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement du multi-accueil "Les Petites Sirènes" sis au 21, rue des Bains à SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Le Beau Regard" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent de SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent des sites de SAINTE MARIE AUX MINES et de SAINTE CROIX AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite de l'hôpital St Sébastien de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Charles Bléger" de SAINT HIPPOLYTE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital St Sébastien de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2004 de la maison de retraite "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés sur le ban de la commune de BANTZENHEIM - RD 4 bis.

Assemblée : Non défini
Date : 27/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD d'ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD du Quatelbach de SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Poucet" sis au 1, rue du Vallon à SIGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 19/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de NEUF BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite de l'hôpital local de NEUF BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Foyer du Parc" à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Canton Vert.

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Canton Vert.

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif aux barrières de dégel.

Assemblée : Non défini
Date : 14/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre les RD 47 et RD 47 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MUNCHHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle sur le territoire de la commune de MOOSLARGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif aux conditions d'admission à la maison de retraite "Fondation Ostermann" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Jean Monnet" de VILLAGE NEUF.

Assemblée : Non défini
Date : 07/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Le Séquoia" d'ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 07/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Les Magnolias" de WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 07/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de BITSCHWILLER LES THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD de l'hôpital local de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital local de MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD du centre hospitalier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de soins de longue durée de l'hôpital local de MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement de la maison de retraite "Résidence Sainte Barbe" à RICHWILLER d'une capacité de 19 lits.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant la participation des industriels riverains de la Thur aux dépenses d'entretien et de réparation du barrage de Kruth-Wildenstein.

Assemblée : Non défini
Date : 08/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement ainsi que le déclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle rue du Stade à KOETZINGUE RD 19.

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du département d'un délaissé situé au droit de la RD 2 et de la rue Colbert à ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement d'un foyer logement pour personnes âgées de 28 places à MULHOUSE dénommé "Les Capucines".

Assemblée : Non défini
Date : 27/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis IV, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Halte garderie l'Envol" sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des secteurs d'ALTKIRCH, HIRSINGUE et FERRETTE.

Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux" sis au 27 rue du 4ème RSM à ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant la rue Principale à BERRWILLER - RD 44 I.

Assemblée : Non défini
Date : 05/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 10, hors agglomération, sur le territoire des communes de LUTTENBACH près Munster et BREITENBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 18 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de WESTHALTEN.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité du service d'accueil familial pour mineurs des deux sexes âgés de 3 à 18 ans à la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte-garderie et la garderie périscolaire sis au 11 rue Eugène Delacroix à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINT BERNARD - RD 18.

Assemblée : Non défini
Date : 21/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un tronçon de l'ancienne RD 3 bis à MEYENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant la rue de Westhalten à SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 13/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement dans le domaine public communal d'ARTZENHEIM d'un tronçon de l'ancienne RD 468.

Assemblée : Non défini
Date : 10/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille" sis au 7 rue du Stade à BURNHAUPT LE HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 09/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petites Bouilles" sis au 26 rue du Général de Gaulle à HESINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la composition de la commission d'Agrément à l'Adoption.

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 15, hors agglomération, sur le territoire des communes de MERXHEIM et RAEDERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre la limite d'agglomération de Husseren les Châteaux et le lycée agricole au lieu-dit "St Gilles"

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Trois Cygnes" sis au 26 rue du Pays Basque à LANDSER.

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux personnes âgées de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental de délaissés sur le territoire de la commune de BANTZENHEIM - RD 4 bis.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LUTTER.

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KAPPELEN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 42, hors agglomération, sur le territoire de la commune de GUEMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de références pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 pour l'extension de 15 places du Foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de l'Association Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à l'extension de la maison d'accueil (EHPAD) "les Fontaines" de LUTTERBACH de 62 lits dont 2 lits d'hébergement temporaire par création de 8 lits d'hébergement temporaire supplémentaires et 10 places d'accueil de jour pour personnes âgées dépendan

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de transformer la maison de retraite "La Filature" de MULHOUSE de 100 lits et 5 places d'accueil du jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la RD 111 et de la voie communale dite "rue de la Blind", hors agglomération, sur le territoire de la commune de FORTSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 04/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Galopins !" sis au 5 rue César Franck à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la crèche collective "Bernard et Bianca" sis au 5 rue César Franck à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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