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Délibérations

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28155 résultats

Amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés inscrits dans le dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avance de financement 2012 pour les organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Conventions avec ''Néolia'' et ''Immobilière 3 F Alsace''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la démolition de logements locatifs sociaux dans le cadre de la politique de renouvellement urbain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Chantier d'application concernant la lutte contre la précarité énergétique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances sans intérêt à ALSABAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de centralité urbaine - Première tranche 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien financier aux communes pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la restructuration foncière de la forêt privée - Programme 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à WAHLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subvention au titre de l'acquisition de parcelles en zone de montagne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réserves naturelles - Indemnités compensatrices de pertes de revenus forestiers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention à la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage désignée relative à la construction de l'Ecole Européenne de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation des budgets 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

''Mathématiques sans frontières'' et ''Mathématiques sans frontières junior''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions pour le dispositif d'accompagnement à la scolarité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine culturel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine de la musique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions pour les travaux en faveur du patrimoine religieux, la valorisation du patrimoine rural non protégé et la restauration de monuments commémoratifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux championnats de France (résultats et déplacements)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence (clubs sportifs), aux championnats d'Alsace et aux conventions d'objectifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois et soutien à leur engagement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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