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Délibérations

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28196 résultats

GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VIGNES A NIEDERHERGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE COFINANCEMENT DES ETUDES DE SECURISATION ET DE DÉNIVELLATION DES PN7 ET PN10.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA BANDE RHENANE NORD ET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DE LA STRATEGIE VIEILLISSEMENT DE LA COLLECTIVITE "BIEN VIEILLIR EN ALSACE 2025-2030"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION DE LA CHARTE AIR SANTE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE VALIDATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE D'ALTKIRCH 2025-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTION TRISAN 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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RÉHABILITATION ET REGROUPEMENT DE L'EHPAD SAINT GOTHARD ET DE L'EHPAD DE LA CLINIQUE DE LA TOUSSAINT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE A MARLENHEIM - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE COLMAR AGGLOMÉRATION 2025-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES EQUIPEMENTS NUMERIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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VALIDATION DE CAHIERS DES CHARGES EN PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN DE LA VACCINATION CONTRE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE ET LA MALADIE HÉMORRAGIQUE ÉPIZOOTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCE, AJUSTEMENT DE LA MÉTHODE D'INSTRUCTION ET ATTRIBUTION D'AVANCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS ET AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION, DE DOMANIALITÉ ET D'ENTRETIEN POUR LE FRANCHISSEMENT EN PASSAGE SUPERIEUR DE LA ROUTE DOUANIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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RAPPORTS D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG ET ECOMUSÉE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIÈRES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU RÈGLEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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OKOTE, POURSUITE DE L'OUTIL DE MECENAT ET DE COOPERATIONS TERRITORIALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE GEUDERTHEIM A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS GRAND RUE A ROHRWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS ALSACIENS 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PROJET TRANSFRONTALIER POUR LA RESTAURATION ET LA RÉSILIENCE DES ZONES HUMIDES DE LA PLAINE RHÉNANE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE RIVIERES DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE À AGEN DU 7 AU 10 JUILLET 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DE REGLES D'INSTRUCTION COMMUNES POUR LA REPARTITION DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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