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Délibérations

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PROJET INTERREG GRANDE REGION SENIOR ACTIV - AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE RÉVISION DU REGLÉMENT DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE OUEST ALSACE SAVERNE-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADHÉSION À L'ASSOCIATION RÉSEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LES VEILLEURS DE MÉMOIRE : UN DISPOSITIF FORT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LUTTER CONTRE L'ANTISÉMITISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTOURNEMENT D'ALLSCHWIL (SUISSE), VOIE D'ACCÈS BACHGRABEN - TANGENTE NORD ET TUNNEL D'ALLSCHWIL, ET CONTOURNEMENT DE HÉSINGUE ET DE HÉGENHEIM: DÉCLARATION D'INTENTION EN VUE D'UNE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'APPROBATION D'UN DISPOSITIF D'AIDES EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION ET DU RENOUVELLEMENT DES ARBRES TÊTARDS EN MILIEU RURAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - MODALITES DE REPARTITION COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FDPTADE) - MODALITÉS DE RÉPARTITION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - TERRITOIRE DU BAS-RHIN 2021-2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS POUR 2022, D'APPROBATION DES TARIFS 2022 DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES COLLÈGES DU BAS-RHIN AYANT UNE CUISINE DE PRODUCTION, DES MONTANTS 2021 DES PRESTATIONS ACCESSOIRES À APPLIQUER POUR LES PERSONNELS LOGÉS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX COLLÈGES PRIVÉS DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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COMMUNICATION RELATIVE A L'ETAT DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2020 - BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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COMMUNICATION RELATIVE A L'ETAT DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2020 - HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS DE BENEVOLES ENGAGEES DANS LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DES CHATEAUX FORTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : Mme Nathalie KALTENBACH-ERNST
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/10/2021
Rapporteur : M
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ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL DES JEUDI 1ER ET MARDI 13 JUILLET 2021.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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CONSTITUTION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE, DU FONCTIONNEMENT ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN À LA MISE EN PLACE D'UNE SIGNALISATION BILINGUE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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CONFÉRENCE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE : ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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NOUVELLE ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASTIS) DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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ORGANISATION DE LA VIE POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M
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NOUVELLE ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU BAS-RHIN ET À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 27/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE RETOUR D'AFFECTATION ET DE CESSIONS DE BIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA RÉHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE BERLIN A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDH 67/68 - APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DE PARTENARIATS POUR L'ACCES AUX DONNÉES HABITAT RELATIVES AU PROGRAMME MAPRIMERENOV - A INTERVENIR AVEC L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ET RESPECTIVEMENT LES DDT 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -CDC HABITAT SOCIAL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - PROCIVIS HABITAT ALSACE ET D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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