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Délibérations

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28155 résultats

RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES COLLÈGES, DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT, DE L'INGENIERIE ET DE L'ACTION TERRITORIALISEE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PLÉNIÈRES DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DES 2 ET 15 JANVIER 2021.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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APPELS A PROJETS LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LE SPORT ET SPORT ET HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU RESEAU D'ANIMATION INTERCOMMUNALE DE NIEDERBRONN-LES-BAINS ET A L'ASSOCIATION POUR LA CREATION DE L'INSTITUT EUROPEEN D'ETHIQUE ALIMENTAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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INFOBEST PAMINA - CONVENTION 2021-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS DE HAUT NIVEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDES DEDIES AUX EQUIPEMENTS NUMERIQUES ET AUX PRESTATIONS AMOA TICE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION ET LES SITES INTERNES DE COLLECTIVITES DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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CRÉATION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES INFRASTRUCTURES, ROUTES ET MOBILITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT CONVENTION INDIVIDUELLE D'ADHÉSION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MAISON SPORT-SANTÉ DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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CRÉATION D'UNE MÉDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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SOUTIEN A L'ASSOCIATION DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES SPORTS DE STRASBOURG AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN PROGRAMME 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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CONDITIONS DE CESSION DE DROIT DE PHOTOGRAPHIES APPARTENANT À LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur :
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DÉTERMINATION DES MODALITÉS TECHNIQUES DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA COMMISSION PERMANENTE.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER À BISSERT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M
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VERSEMENT ANTICIPE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT OPÉRATIONS BATRACIENS 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DES SAGE DE LA LAUCH ET DE LA DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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CRÉATION DE LA SEM TRANSFRONTALIERE NOVARHENA : MODIFICATION DES STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION CADRE PORTANT SUR LES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE D'INSERTION AU TITRE DE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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JOBS D'HIVER POUR LES ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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TRANSFORMATION DE L'ACTION COEUR DE VILLE DU TERRITOIRE DE GUEBWILLER EN OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M
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STRUCTURATION DU RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PROPOSITION DE RENOMMAGE DES RN TRANSFÉRÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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RD 66 - AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE RIXHEIM ET RIEDISHEIM DANS LE CADRE DE L'EUROVÉLOROUTE N° 6 - NANTES - BUDAPEST.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M
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APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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VERSEMENT ANTICIPE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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CHANTIER D'APPLICATION ÉCO-CONSEIL PORTANT SUR UNE MISE EN CONVERGENCE DES PLANS DE DÉPLACEMENTS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN DANS LE CADRE DE LA CEA - PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION À CONCLURE AVEC ÉCO-CONSEIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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