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Délibérations

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28001 résultats

Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l'année 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention partenariale et financière avec l'Eurométropole de Strasbourg pour l'expérimentation d'une pratique de santé intégrée

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modification du reste à charge pour l'aide ménagère au titre de l'aide sociale en perspective de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Gestion de l'obligation alimentaire au titre de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Christine MORITZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport relatif à la convention de partenariat entre le Conseil Départemental et la MGEN (Centre d'Examens de Santé (CES) de Strasbourg) pour des bilans de santé externalisés en territoires

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de rapprochement des Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en vue de créer le CAUE d'Alsace

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de reconduction de la convention de partenariat avec l'AREAL et la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation énergétique des logements sociaux

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport annuel portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de modifications du budget 2020 (DM3)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'ajustement du tableau des emplois du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de révision des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents de la collectivité. Proposition de mise en place de ce régime indemnitaire aux cadres d'emplois non encore éligibles du Département et d'instauration de l'indemnité de sujétions horaires (ISH).

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réévaluation du montant de participation pour les agents adhérant à la convention de participation mutualisée référencée par le centre de gestion du Bas-Rhin pour le risque Prévoyance

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication des résultats de la consultation sur les plaques d'immatriculation ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'appui technique au micro-projet INTERREG V Rhin Supérieur "ALTERNA - Aucun enfant laissé sur le bord : innovations et alternatives au placement par-delà les frontières"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention relative à la mission INFOBEST Kehl-Strasbourg pour la période 2021 à 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Ville de Strasbourg pour l'extension du Lieu d'Europe dans le cadre du contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne 2018-2020"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Maison de l'Alsace à Paris - Contrat de licence de marques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de Drachenbronn - Proposition d'approbation de l'Avenant N°2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de validation des compléments apportés au projet global porté par le Département du Bas-Rhin de valorisation à l'année du Champ du Feu et de son massif dans son ensemble

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Pôle médiathèque et multilingue dans l'Ancien Moulin de Gerstheim, cœur de village

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

FDA- convention de partenariat pour les projets de 3 périscolaires portés par la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité et de développement - Proposition d'attribution de subvention à la Commune de SCHILTIGHEIM pour la création d'un accueil périscolaire sur la friche Fischer, la création d'une école des arts, la rénovation du centre socio-culturel du Marais et la rénovation du terrain de Cécifoot

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation et extension du Centre culturel et sportif de Hoerdt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Adoption de la convention d'application et financière pour les projets de la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU dont le montant n'était pas connu au moment de l'adoption de la Convention Partenariale d'Août 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Aménagement de l'Académie européenne des Sports à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour le projet d'attractivité et d'animation de Seebach et alentours

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour la création d'une résidence seniors à LA PETITE PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale globale avec la Ville de Molsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Projet de restructuration de la ferme-auberge de la Perheux à Wildersbach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Projet de réalisation d'un espace de rencontre intergénérationnel à Duppigheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conseil Départemental - Fonds d'attractivité et de développement - Proposition d'attribution de subvention à la Commune d'Achenheim pour la création d'un équipement périscolaire et de locaux dédiés à la petite enfance et à l'offre sociale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental-Fonds d'attractivité et de développement-Proposition d'attribution de subvention à la commune de Hoenheim pour la restructuration et extension du centre socio-culturel du Ried.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Proposition d'approbation du projet de convention financière concernant le projet de Construction d'un périscolaire Dieffenbach-au-Val

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Restructuration et extension du gymnase Katia et Maurice Krafft d'Eckbolsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du gymnase du SICES de GEISPOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département et la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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