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Délibérations

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28155 résultats

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(NEOLIA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSCI ATHISCONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS EN LOCATION-ACCESSIONA HORBOURG-WIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - CONVENTIONS DEPARTENARIAT 2020 AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE COLMAR ET LE FOURNISSEUR D'ÉNERGIE ENGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIÈRE AU DISPOSITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES MICRO AVENTURES NAVETTE DES CRETES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION 2020 DU DEPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ENFANCE EN DANGER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES SOUTIEN A UN PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA GARE A SAINT LOUIS CONVENTION PLURIANNUELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIM DESIGNATION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX AU SEIN DE LA CLIS ET COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION/FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : CLOTURE DES OPERATIONS 2016 À 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPARTITION 2020 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPARTITION EN 2020 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE STOSSWIHRCONVENTION RELATIVE À L'ENTRETIEN ET AUX TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA RD 417 DANS LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU FRANKENTHAL-MISSHEILMÉLIEU-DIT LA SCHLUCHT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE ROUFFACH TRAVAUX CONNEXES COMPLEMENTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIALREHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE LECTURE PUBLIQUEDEMANDE D'AIDE À LA CRÉATION D'UNE MÉDIATHÈQUE STRUCTURANTE SUR LE TERRITOIRE DE FERRETTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU PROJET ALLONS-Y

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTINSTITUT LES TOURNESOLS A SAINTE-MARIE-AUX-MINESREAMENAGEMENT DU PRET CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL PROGRAMMATION 2019 CHANGEMENT D'UN MAÎTRE D'OUVRAGE BENEFICIAIRE DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)SEPTIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE (RHA) DANS LE CADRE DU COVID-19

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORCONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITÉ DE STRASBOURG ET L'INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DU PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉAMÉNAGEMENT DU CARREFOUR RD 83 - RD 1BIS1 À SAINT-HIPPOLYTE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LA DIR-EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN SÉNIORS : CONSULTATIONS MÉDICALES DE PRÉVENTION DE LA DÉPENDANCE CHEZ LE SUJET ÂGÉ, PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE PRÉVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC-ARRCO.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNE DE VIEUX-THANNCONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA MODERNISATION DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE SUR LES RD 33, 35 ET 103 EN AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020-0103 du 01.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 du FAS et du FASPHV de l'institut "St Joseph" à LUTTERBACH

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la Maison d'Enfants "Le Rayon de Soleil" à GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020-0098 du 22.06.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Santé Mentale Alsace" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 pour l'internat de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2020 de l'association de prévention spécialisée Colmarienne (APSC) à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020-0097 du 22.06.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Santé Mentale Alsace"

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MOYENS MIS A DISPOSITION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE SES MEMBRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATION D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DANS LES ACTES ETABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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