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Délibérations

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28155 résultats

Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics , d'un logement de service et d'approbation des budgets 2020 des collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de télé-restauration pour le collège Rembrandt Bugatti par les lycées Henri Meck et Louis Marchal de MOLSHEIM et proposition d'approbation du principe d'organisation du service de restauration du collège de L'Outre-Forêt de Soultz-sous-Forêts pendant les travaux de restructuration de la demi-pension

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat pour 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'un parc instrumental dans le cadre du schéma de développement des pratiques artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à 4 centres d'interprétation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de bourses aux espoirs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de Strasbourg pour le financement des Centre Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) de Strasbourg pour l'année 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à de nouveaux projets complétant le plan d'action 2020 de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la mise à disposition de deux agents du Département auprès de la Gendarmerie Nationale et d'approbation des termes du projet de convention correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déploiement des emplois aidants dans la Vallée de la Bruche

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Demande de cofinancements par le Fond Social Européen pour la mobilisation des employeurs en faveur de l'emploi des bénéficiaires du RSA et pour l'assistance technique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de Ingwiller en faveur d'une opération d'amélioration de l'habitat précaire de ménages très défavorisés à INGWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'entrée du Département dans l'instance de suivi de l'Observatoire des loyers piloté par l'ADEUS et désignation de son représentant dans cette instance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subvention pour la réhabilitation énergétique de 16 logements à MOLSHEIM et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine; - proposition de renouvellement d'un partenariat entre le Département, l'Eurométropole de Strasbourg, PROCIVIS Alsace et la Ville de Haguenau, pour la mise en œuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l'énergie dénommé Warm Front 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une propriété bâtie à COLROY-LA-ROCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de parcelles de terrain à OBERHOFFEN-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à BAREMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 109 en limite des communes de BERNARDSWILLER et d'OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 30 à DACHSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans les cantons de REICHSHOFFEN, SAVERNE, MOLSHEIM, HAGUENAU et BISCHWILLER.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrains liée au projet d'aménagement multimodal de l'axe A351-RN4

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de 4 parcelles à PLOBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de parcelles de terrain à l'Association Foncière de WITTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de terrain à ICHTRATZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert du terrain d'assiette du Collège de l'Eichel à DIEMERINGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclassement de deux parcelles de terrain issues du domaine public routier à WINGERSHEIM-LES-QUATRE BANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclassement d'une parcelle de terrain issue du domaine public routier à WISSEMBOURG-ALTENSTADT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'inscription d'une servitude foncière à BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de constitution d'une servitude au profit du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle à BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'inscription d'une servitude foncière à GUNDERSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mainlevée de servitude de passage à LA PETITE PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en vente de différents véhicules et matériels du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan de déploiement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine départemental : Lot N° 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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