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Délibérations

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28002 résultats

Proposition de mise en vente de deux semoirs du Parc Départemental d'Erstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du budget annexe du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) vers le budget annexe du Parc Départemental d'Erstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Organismes divers et approbation des termes des projets de convention de garantie et d’avenant à la convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Vilogia et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Fusion de la société Nouveau Logis de l’Est avec la société CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation 6 emprunts Sibar et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation d'un emprunt CDC - Habitation Moderne et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts -Organismes de construction - Domial HAGUENAU et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Fusion de l’EHPAD La Roselière à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et de l’Hôpital de La Grafenbourg à BRUMATH et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement d'autorisation de frais de siège social du groupe "Saint Sauveur" 2019-2023

Assemblée : Non défini
Date : 20/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS6ÈME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT 2019 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES A L'AMENAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE DE ROUFFACH AVEC EXTENSION SUR GUNDOLSHEIM ET PFAFFENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION SAINT GILLESEXTENSION DE LA RESIDENCE PAR LA CREATION D'UN LIEU DE VIE COLLECTIF A COLMARPRET CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPROBATION DE L'AVENANT DE CLÔTURE RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER D'ALSACE MOSELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A112, A132 ET A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VENTE D'UN CAMION APPLICATEUR POINT A TEMPS AUTOMATIQUE (PATA) PAR APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION DE 37 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA RIXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNE DE KAYSERSBERG-VIGNOBLE (KIENTZHEIM)AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR À FEUX - RD N° 1BIS, 11-I ET 28 EN ET HORS AGGLOMÉRATIONCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE TRANSFERT DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INTERREG SENIOR ACTIV : CONTRAT DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALPREMIERE PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORPARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU PROJET INTERREGMISE EN PLACE D'UN SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL RHENAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIERE DE 7 000 EUROS CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D'UN PRATICIEN HOSPITALIER PAR LES HOPITAUX CIVILS DE COLMAR POUR L'ANNEE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET REGIONAL DE SANTE (PRS) GRAND EST 2018-2028 - REVISION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATACQUISITION-AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA RIQUEWIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES SOUTIEN A TROIS PROJETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MULHOUSE ROUTES DEPARTEMENTALESENTRETIEN DES TRAVERSES PAR LA VILLEANNÉES 2007/2008/2009AVENANT N° 7 À LA CONVENTION N° 97/2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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