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Délibérations

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Proposition de modification de la convention de mise à disposition de deux postes d'intervenant social auprès de la Gendarmerie nationale et approbation d’une nouvelle convention de mise à disposition concernant un autre agent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de SAVERNE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de deux opérations d'investissement d'EHPAD à INGWILLER et SAINT-PIERRE et d'approbation des projets de convention y afférents

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du cumul du RSA et des revenus issus des activités saisonnières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois associations dans le domaine de l'insertion : la Communauté EMMAÜS Centre Alsace à SCHERWILLER, l'association intermédiaire TREMPLINS à SELESTAT et les RESTAURANTS DU COEUR à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion et du versement de cotisations à des associations œuvrant à la lutte contre les exclusions et de représentation du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux associations en charge de la lutte contre les exclusions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation de la charte départementale de prévention des expulsions locatives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Unis-Cité Alsace - Proposition d'adoption de la convention d'objectifs 2019-2021 et d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'Association de lutte contre la toxicomanie pour l'équipe mobile d'accueil et d'écoute des jeunes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un avenant tarifaire au contrat de travail des assistants familiaux ressources

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’acquisition d’un local professionnel à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager les opérations de restructuration et d’approuver les Programmes Techniques Détaillés (PTD) de 7 collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision de confirmer l'opération de restructuration partielle du collège Francoise Dolto de REICHSHOFFEN et proposition d'approbation de l'Avant-Projet Définitif de l'opération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation financière du Département à la restructuration de la cuisine et des salles de restauration du restaurant scolaire du Lycée Schuman à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2019 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Télérestauration du collège Le Parc d'Illkirch Graffenstaden par le collège Sophie Germain de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions d’investissement aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat pour 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d’un terrain à BOUXWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention de partenariat relatif au déploiement d'un chef de projet "Centralité" sur la Commune de MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonds de secours aux associations : Proposition d'attribution d'une subvention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux actions 2019 de l'association Fond'Action Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de STRASBOURG pour l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention au Centre Européen de la Consommation (CEC) au titre de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention à l’Association Parlementaire Européenne (APE) pour l’organisation des "Journées de la Roumanie et de la Finlande" en 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "L'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale l'association "ARSEA" à NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2019 de la Cité de l'Enfance à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin de l'association ARSEA

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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