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Délibérations

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28155 résultats

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA SOLIDARITE ET DE L'AUTONOMIE, PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR UN MONTANT DE 138 390 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS GERPLAN 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)MODIFICATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE DE PAIEMENT DES LOYERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A LA POST-PRODUCTION D'UN FILM DOCUMENTAIRE SUR LE MEDIABUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - PROJET JOURNEES DE L'ARCHITECTURE 2016 (PROGRAMME F712)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)VOLET SOLIDARITE ENERGIERENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE ANNÉE 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME DE TRAVAUX DES LACS ET BARRAGES DEPARTEMENTAUXBARRAGE DE LA LAUCH ET CANAL DU RHONE AU RHIN DECLASSE ET SIGREGIE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU HAUT RHIN 2016BUDGET ANNEXE C173 C114 C614

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du service des rencontres familiales médiatisées externalisées "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du centre de placement familial socio éducatif de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement des membres permanents de la Commission de Sélection d'Appel à Projet médico-social conjointe "Etat/Conseil départemental du Haut-Rhin"

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition de mise à disposition de l'infrastructure radio du Département à la Commune de Villé : mise à disposition de terminaux radio pour les services de la Commune de Villé dans le cadre d'une expérimentation et proposition d'approbation du projet de convention correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention de transfert à la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine des infrastructures nécessaires aux opérations de montées en débit réalisées par le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation de la convention relative à l’organisation des transports scolaires dans la Communauté de Communes de Sélestat et création du Regroupement Pédagogique Intercommunal Elsenheim Grussenheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet d'avenant à la convention à conclure avec la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marc SENE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisitions foncières pour l'aménagement du giratoire de la Route Départementale n°263 à ECKWERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière au droit de la Route Départementale 204 à RUSS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d'approbation de conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à WANGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux de rénovation de l'ouvrage de la RD 429 franchissant le Kreuzrhein Proposition de déviation de la circulation de la RD 429 via le domaine public fluvial de Voies Navigables de France (VNF) et proposition d'approbation du projet de convention qui l'autoriserait

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention au Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin pour des actions de sécurité routière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bruche : proposition d'avis du Département sur le projet de SCoT « arrêté »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à "Habitat et Humanisme Gestion Alsace" pour la mise en œuvre d'une plateforme de logements du parc privé à loyer accessible

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une aide départementale à la Commune de Sélestat dans le cadre de la mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du Quartier Plus 67 de la Commune de Wangen

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH -Proposition d'attribution de subventions au titre de l'accession sociale à la propriété - Territoire sud

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Information sur les agréments relatifs aux Prêts locatifs sociaux (PLS) octroyés en 2015 et proposition de fixation pour 2016 du loyer plafond pour les PLS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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