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Délibérations

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27882 résultats

Reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisé par le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Amicale du Personnel du Conseil Départemental du Bas-Rhin - Versement de la part fixe de la subvention 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de la nomenclature des familles homogènes de fournitures et de services et des principes de création d’unités fonctionnelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Blanche de Castille" à SAINT-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTFONDATION SAINT JACQUES A MULHOUSEPOUR LA MAISON D'ENFANTS GUSTAVE STRICKER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTSPREMIERE PROGRAMMATION 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION AVEC LES HOPITAUX CIVILS DE COLMAR RELATIVE AUX MODALITES DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE GRATUIT D'INFORMATION, DE DEPISTAGE ET DE DIAGNOSTIC (CEGIDD) ET LES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'EDUCATION FAMILIALE (CPEF) DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESPROGRAMMES A111, A131, A132, A134, A171 ET A472AFFECTATION ET DESAFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT APEI HIRSINGUE ACQUISITION D'UN LOCAL POUR LE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE DE SAINT LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N° 2 VIALSACE - TRANSPORTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT INSTITUT SAINT JOSEPH DE BELLEMAGNY - LUTTERBACH CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL SPECIALISE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN EN FAVEUR DES DEUX LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS SITUES A MULHOUSE ET A MUNSTER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'EXPLOITATIONDE CERTAINES DONNEES DU FICHIER NATIONAL DES ACCIDENTS CORPORELSAU TITRE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DE VOIRIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT RAPPROCHEMENT GHCA - FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE TRANSFERT DE GARANTIE - EMPRUNT CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM DOMIAL ESHACQUISITION AMÉLIORATION DE 9 LOGEMENTS À GUEBERSCHWIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE SALLES DANS LE CADRE D'ACTIONS COLLECTIVES D'EDUCATION PRECOCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM DOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 42 LOGEMENTS À WIDENSOLEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CESSION D'UNE ACTION DE LA SA D'HLM DE BUHL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT RAPPROCHEMENT GHCA - FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE TRANSFERT DE GARANTIE - EMPRUNT CARSAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 11, hors agglomération, sur le territoire de la commune de TURCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 04/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et des tarifs dépendance 2016 pour l'EHPAD "Les Fontaines", sites de LUTTERBACH, de KEMBS et de HORBOURG-WIHR

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de la résidence de la Weiss et de l'accueil de jour à AMMERSCHWIHR et KAYSERSBERG

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un logement-foyer pour personnes âgées d'une capacité de 66 logements, géré par le centre communal d'action sociale de la ville à RIXHEIM et dénommé "Les Glycines"

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHAPD "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Au coeur du nid", sis au 4 rue Rinderknecht à TURCKHEIM (68230)

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "BubiStuba", sis au 3 rue d'Alsace à SIERENTZ

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle - Multi-accueil Le Trèfle", sis allée du chemin vert à RIXHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Sainte-Anne" à HEIMSBRUNN

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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