AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA LARGUE
Resumé
La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 modifie le contenu et la portée réglementaire des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui sont désormais dotés d’un règlement opposable aux tiers, venant s’ajouter au Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) opposable aux décisions administratives. Un projet de révision du SAGE de la Largue a été approuvé par sa Commission Locale de l’Eau le 18 février 2014. Les articles R.212-6 et R.212-9 du Code de l’Environnement prévoient une consultation des collectivités. Il vous est proposé de donner un avis favorable sous réserve de modifications du PAGD et de ses annexes, principalement sur les thématiques des zones humides et de la gestion des inondations.
