Délibérations
La MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière), dont la Collectivité européenne d'Alsace est membre, fournit un appui méthodologique et thématique aux territoires frontaliers de la France. Il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement de 10 000 €, afin de lui permettre de poursuivre ses projets, notamment ceux intéressant plus directement la Collectivité européenne d’Alsace.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) et au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux d'Alsace (Brigade Verte) des subventions de fonctionnement d'un montant total de 242 000 € au titre de la lutte contre les nuisances dues aux moustiques et de la prévention contre le moustique tigre. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les conventions de partenariat avec le SLM 67 et avec la Brigade Verte pour l'année 2024 et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.
