Délibérations
Compétence obligatoire des départements reprise par la Collectivité européenne d’Alsace, le schéma départemental des enseignements artistiques est un outil qui a pour objectif de favoriser l'accès du plus grand nombre à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité. A ce jour, l'héritage des deux schémas alsaciens témoigne d'un engagement important pour l'enseignement artistique avec un soutien pour 2024 qui concerne 159 établissements d'enseignement artistique, 1 200 enseignants et près de 35 200 élèves sur l'ensemble du territoire. L'examen par l'Assemblée plénière du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du futur schéma alsacien des enseignements artistiques étant prévu en juin 2024, ces deux schémas ont été prorogés pour 2024 ainsi que leurs modalités de soutien dédiées. Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 579 117 €, répartis comme suit : - 805 109 € au titre du Schéma départemental des enseignements artistiques 2018-2023, prorogé le 8 décembre 2023 pour l’année 2024 et applicable sur le territoire du Haut-Rhin, - 774 008 € au titre du Schéma de développement des pratiques artistiques 2020-2023, prorogé le 8 décembre 2023 pour l’année 2024 et applicable sur le territoire du Bas-Rhin.
Il vous est proposé d’accorder la garantie 1 778 405 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements situés Rue des Messieurs à WEITBRUCH.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 270 200 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets final de la contractualisation 2015-2024 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2024, et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est engagé, à des structures éducatives, socio-éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 1 493 152 €.
Il est soumis à l'approbation de la Commission permanente, la liste des candidatures proposées par les Conseillers d'Alsace et retenues par les Commissions territoriales, dans le cadre de la première promotion, au titre de l'année 2024, de la médaille de la Collectivité européenne d'Alsace.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d'aménagement foncier d’ALTECKENDORF avec extension sur les communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d'un montant de 1 716 478 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements situés Route de Weitbruch à HAGUENAU.
Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer trois subventions de fonctionnement d'un montant total de 33 587 € dont 20 457 € pour l’étude de faisabilité d’adaptation des locaux d’une ancienne charcuterie à Bouxwiller portée par le Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC), 10 230 € pour une étude de faisabilité préalable pour la construction d'un méthaniseur pour traiter les boues de la station d'épuration de Colmar, portée par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environ (SITEUCE) et 2 900 € pour une étude d’opportunité portant sur la création d’un réseau de chaleur/froid urbain à Altkirch portée par la Commune de Altkirch, ainsi que la prolongation de la durée de validité d’une subvention en faveur de la Commune de Heimersdorf.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 571 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements situés Lotissement « Le Domaine des Matines » à SCHWINDRATZHEIM.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 414 123 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés Rue des Briques à GRIES.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 109 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 58 logements situés Quai des Anciens Abattoirs à MOLSHEIM.
La production d’énergie renouvelable des Collectivités Territoriales est soumise à des règles de gestion spécifiques car la production et la revente d’électricité relève du champ des activités industrielles et commerciales, soumises à TVA et à impôts (IS, IFER par exemple). Initiée par le Département du Haut-Rhin en 2014, la Collectivité européenne d’Alsace a confié la gestion de cette activité à une régie, non dotée de la personnalité morale, il s'agit de nommer un nouveau Directeur à celle-ci et de mettre à jour ses statuts.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 995 855 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 30 logements locatifs sociaux situés 8 ABC rue Théo BACHMANN à SAINT-LOUIS.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre du fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens au bénéfice de l’établissement précisé en annexe, pour un montant de 150 000€ et de m’autoriser à signer la convention à conclure avec le bénéficiaire. Cette nouvelle subvention proposée vient s’ajouter à celles déjà octroyées par la Commission permanente du mois de mars, en faveur de 2 EHPAD et 1 EHPA, pour un montant global de 850 000€. Il en ressort qu’après l’octroi de cette nouvelle subvention, le fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens sera consommé à hauteur de 1 000 000€ pour 4 établissements. L'instruction des dossiers restants se poursuit, actuellement 8 dossiers sont susceptibles d'être traités à la Commission Permanente du mois de juin.
La MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière), dont la Collectivité européenne d'Alsace est membre, fournit un appui méthodologique et thématique aux territoires frontaliers de la France. Il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement de 10 000 €, afin de lui permettre de poursuivre ses projets, notamment ceux intéressant plus directement la Collectivité européenne d’Alsace.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) et au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux d'Alsace (Brigade Verte) des subventions de fonctionnement d'un montant total de 242 000 € au titre de la lutte contre les nuisances dues aux moustiques et de la prévention contre le moustique tigre. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les conventions de partenariat avec le SLM 67 et avec la Brigade Verte pour l'année 2024 et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.
