MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SYMBIO

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver une modification des statuts du syndicat mixte du Symbio, pour notamment faire évoluer son objet, en particulier la contribution à la mise en œuvre d’un projet de territoire, et prendre en compte les évolutions institutionnelles concernant ses membres.

Pièces jointes