SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Investissement Santé (FIS) à différents bénéficiaires acteurs en santé pour un montant total de 858 210 €, enveloppe prévue au Budget Primitif 2023, d'adopter le modèle type de convention de partenariat et financière pour permettre le versement des aides au titre du Fonds Investissement Santé (FIS) et d'autoriser le Président à signer avec les bénéficiaires des subventions octroyées, les conventions de partenariat et financière particulières sur la base du modèle type.

Pièces jointes

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