Proposition d’attribution de subventions et d’approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des financeurs
Resumé
La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 institue la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, sous la présidence du Département. En tant que chef de file, le Département dispose de la responsabilité de la coordination des acteurs œuvrant sur le champ de la prévention de la perte d'autonomie. Ce rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver l’engagement par le Département – gestionnaire des concours financiers pour le compte de la Conférence des Financeurs – des crédits destinés à soutenir les projets nouveaux et innovants inscrits au plan d’actions 2017, tels qu’adoptés le 4 juillet 2017 par la Conférence des Financeurs.
