PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux et de modification d’agréments

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments et/ou subventions aux bailleurs sociaux suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et des dispositifs départementaux volontaristes : - DOMIAL ESH pour la construction de deux opérations de logements aidés (PLUS-PLAI) situées route de Weitbruch et route de Strasbourg, à Haguenau; - la SIBAR pour la construction de deux opérations de logements aidés (PLUS) situées Lotissement "Bruckmatt", à Offendorf, et, rue des Erables, à Ittenheim ; - le NOUVEAU LOGIS DE L'EST pour la construction d'une opération de logements aidés (PLUS/PLAI), rue de la ferme Falck, à Haguenau ; - BATIGERE NORD EST pour la construction (PLUS-PLAI) de la deuxième phase "ZAC Scierie" à Brumath ; - NEOLIA pour la construction de deux opérations de construction de logements aidés (PLUS-PLAI), rue de Strasbourg, à Matzenheim, et rue Général Leclerc, à Marmoutier. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider de modifier les agréments attribués aux bailleurs suivants : - NOUVEAU LOGIS DE L’EST pour la construction de 12 logements dont 8 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 3 en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) situés «Lotissement les Hirondelles», à Hochfelden, au lieu de 9 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 2 logements en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI). - BATIGERE NORD EST pour la construction de 72 logements dont 47 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 25 en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) situés 3-5-7 et 10, rue de la Scierie, à Brumath, au lieu de 58 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 28 en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI).

Pièces jointes

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