Aide à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par OPUS 67, la Commune de HERBITZHEIM, Habitat des Salariés d'Alsace et ERSTEIN HABITAT dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 4 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
AnnexeRapport PLUS EPL CP du 06 mai 2013.pdf -
AnnexeRapport LOGEMENTS TRES SOCIAUX COMMUNAUX CP du 6 mai 2013.pdf -
AnnexeRapport PLUS PRIVES CP du 6 mai 2013.pdf -
13014 convention OPUS 67 PLUS SELTZ GENETS 2.pdf -
1314 Annexe conv. OPUS 67 SELTZ Les Genets 2.pdf -
13 017 convention HERBITZHEIM 3 PLAI.pdf -
13017 Annexe conv. HERBITZHEIM 3 PLAI .pdf -
13013 ERSTEIN HABITAT 16a, rue de la Digue Maisons alsaciennes.pdf -
13016 HSA MOLSHEIM 11 LOGTS PLUS PLAI coll.pdf