Aide à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par l'OPUS 67, la SIBAR, le Nouveau Logis de l'Est et BATIGERE Nord-est dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux A ce titre, 14 dossiers relatifs à une opération financée en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
creation logements locatifs sociaux EPL CP du 02 decembre 2013.pdf -
création logements sociaux PRIVES CP du 02 décembre 2013.pdf -
convention type PLUS PLAI RDLS.pdf -
convention type PLUS PLAI sans RDLS.pdf -
convention type HANDILOGIS PALULOS hors CUS.pdf -
annexe convention type PLUS PLAI hors CUS.pdf -
11132 BATIGERE hAGUENAU 88 PLAI coll modificative.pdf -
11132 Annexe conv. BATIGERE Haguenau modificative.pdf -
12070 Annexe conv. BATIGERE HAGUENAU 6 PLAI modificative .pdf -
12070 BATIGERE 6 PLAI modificative V2.pdf