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La politique agricole du Conseil Général du Bas-Rhin, confortée par le partenariat de longue date avec la Chambre d'Agriculture, vise à promouvoir une agriculture bas-rhinoise compétitive et durable. Le contrat d'objectifs 2014 a été élaboré en se conformant à la convention cadre qui lie le Conseil Général à la profession agricole.

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La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de l'assemblée plénière du 31 mars 2011 a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de La Petite-Pierre pour la période 2014 – 2016.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.

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Les récentes évolutions réglementaires renforcent, au regard des lois Grenelle, la mise en place d'actions de prévention des déchets par les Départements et par les EPCI de collecte. Le Conseil Général a approuvé le 21 juin 2011 un accord-cadre avec l'ADEME pour la mise en oeuvre d'un plan départemental de prévention. C'est dans ce cadre qu'il est proposé d'attribuer une subvention à l'association Schnaeckele pour développer une animation sur l'alimentation et le gaspillage alimentaire : le Circulinaire.

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Conformément à la convention pluriannuelle en vigueur avec l'ASPA, le Conseil Général est sollicité pour 2014 à hauteur de 138 240 € pour les frais de fonctionnement, et à hauteur de 14 669 € pour les frais d'investissement.

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Le présent rapport vise à proposer l’attribution aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.

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Le présent rapport vise à proposer l’attribution aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l’engagement d’opérations d’études, d’aménagement de rivières et de lutte contre les coulées d’eaux boueuses.

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Régulièrement confronté aux inondations de la Zorn et de la Zinsel du Sud, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du bassin de la Haute Zorn s’est engagé dans la démarche d’un PAPI (Plan d’Action de Prévention des Inondations) dont l’objet vise à réduire les dommages de crues des communes impactées. Le programme d’actions qui en découle s’établit à 5,02 M€ sur une durée prévisionnelle de réalisation de 5 à 6 années (2014-2018). La mise en œuvre de ce programme nécessite la passation d’une convention de partenariat associant l’Etat, l’Agence de l’Eau, le Département et le Syndicat, afin que la collectivité précitée, maître d’ouvrage puisse mobiliser les crédits de l’Etat (au titre du fond Barnier). Le présent rapport vise à autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention de partenariat impliquant un engagement financier du Département à hauteur de 350 000 € maximum de subventions au bénéfice du Syndicat.

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Le présent rapport a pour objet de présenter une demande de subvention pour la plantation d’une haie à Bouxwiller. La plantation de haies contribue à la réalisation des objectifs de maintien de la biodiversité poursuivis par la politique du Département en matière de protection des espaces naturels sensibles.

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Le présent rapport vise à proposer l’approbation de la participation du Département aux frais du secrétariat permanent pour l’Association pour la prévention des pollutions industrielles de l’agglomération de Strasbourg (APIAS).

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention de co-financement entre le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace pour l’opération relative à la construction neuve d’une demi-pension dans l’enceinte du lycée CFA Emile. Mathis, situé rue du Marais à Schiltigheim (67300).

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Le Conseil Général apporte son soutien à l’équipement informatique pédagogique réalisé dans les collèges privés. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente.

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Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

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Le Département assure l'organisation de la restauration scolaire dans les collèges. A ce titre sont présentés les projets de convention de gestion des restaurants scolaires à passer entre le Département et les collèges d'Erstein et de Gerstheim.

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Aux termes des dispositions du code de l'éducation, il appartient au Conseil Général d'arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Il est proposé de modifier le secteur de recrutement des collèges Léonard de Vinci à Marmoutier et Les Sources à Saverne.

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Aux termes du code de l’éducation, le Département décide de l’attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.

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En matière d'éducation et de formation, le Conseil Général accompagne les collectivités et apporte son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Le présent rapport soumet à votre approbation 4 dossiers.

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Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés

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Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département apporte un soutien à des associations qui interviennent en faveur de la création et la diffusion culturelle. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département à des manifestations culturelles, aux dix Relais Culturels du Bas-Rhin et à une série de festivals s'inscrivant dans le cadre de la charte départementale des festivals.

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Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département intervient dans le domaine de l'enseignement et de la tranmission artistiques. Il apporte également son aide aux associations oeuvrant dans le domaine du bilinguisme. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans ces domaines.

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La protection et la valorisation du patrimoine protégé est un axe important de la politique culturelle et patrimoniale du Département. Les deux projets de demande d'aide financière soumis à votre approbation s'inscrivent dans la politique du Conseil Général.

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Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 191 659 €.

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Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1 500 € à l’Association « 200 photographies pour la nature » pour l’organisation du « Festival de photographies animalières et de nature » au Parc Zoologique et Botanique à MULHOUSE, du 20 au 28 septembre 2014, à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.

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Au titre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé : - d'autoriser le versement des subventions accordées aux bénéficiaires cités dans l'annexe 1 pour un montant total de 22 064 €, - de prélever la dépense correspondante sur le programme F223 "Installations de jeunes artisans", chapitre 204, fonction 93, nature 20421 du budget départemental.

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Il est proposé que le Département, en tant que membre du Conseil National des Villes et Villages Fleuris, s'acquitte de sa cotisation annuelle 2014 d'un montant de 750 €.

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Information relative à l'évaluation conduite par la Mission Contrôle de Gestion portant sur le partenariat entre le Département et le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC).

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 38 879 € pour 19 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

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Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement des Associations ou Organismes relevant des différents services de la Solidarité pour un montant de 960 960 Euros.

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Il est proposé, dans le présent rapport de valider un avenant et les conventions suivants : l'avenant-type n° 1 aux conventions avec les 9 Ecoles Centre adhérentes au Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA) ; les conventions pour le financement des structures suivantes, concourant à la mise en œuvre du SDEA : - la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace (FSMA), - l'association Mission Voix Alsace (MVA), - le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC), pour un montant total de subvention de fonctionnement de 79 000 € et de subvention d'investissement de 30 000 €.

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Dans le cadre du présent rapport, il est demandé : - d'approuver la convention de partenariat pour l'année 2014 avec l'Université de Haute-Alsace et de m'autoriser à la signer, - d'allouer à l'Université une enveloppe de subvention maximale de 28 500 € en fonctionnement, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 - Enseignement Supérieur et Recherche - chapitre 65 - fonction 23 - nature 65737 du budget départemental, - d'allouer à l'Université une enveloppe de subvention maximale de 200 000 € en investissement, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F225 - Enseignement Supérieur et Recherche - chapitre 204 - fonction 23 - nature 2041781 du budget départemental.

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Le présent rapport a pour objet de décider de la prorogation de la durée de validité d'une subvention attribuée à la commune d'AUBURE dans le cadre de la révision de son Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.

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