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Institution d'une commission communale d’aménagement foncier à NEUBOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier de BUSWILLER avec extension sur le territoire des communes d’ETTENDORF, RINGENDORF et SCHALKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rocade Sud de Strasbourg entre la RD 1083 et l’autoroute A 35 : désignation des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la restructuration foncière de la forêt privée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme annuel d'actions d'éducation à l'environnement 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariats pour l'année 2015 entre le Département et des associations environnementales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opération batraciens 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restructuration et extension du collège Foch à Haguenau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole transactionnel avec la Société MONDIA Déménagement dans le cadre du transfert du lycée Couffignal vers le collège Galilée en bâtiments modulaires à Lingolsheim.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de travaux de maintenance dans les collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de travaux de maintenance dans les bâtiments départementaux (hors collèges)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Ecole Européenne de Strasbourg Dotation de fonctionnement 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement 2015 des collèges privés sous contrat d'association

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions aux associations « Mathématiques sans frontières » et « Entreprendre pour apprendre »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat, avenants à un contrat de partenariat et contrat de coproduction entre le Département du Bas-Rhin et différents acteurs pour l'activité du Vaisseau, attribution de subvention dans le cadre de la coordination de la Fête de la Science 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole d’accord valant solde du marché entre le Groupement et le Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole transactionnel avec la société CHANZY PARDOUX dans le cadre de la restauration de la toiture du donjon du château du Haut-Koenigsbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de la politique muséographique du Département.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux déplacements aux Championnats de France

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux manifestations sportives, aux championnats d’Alsace, à l’association de la Maison Départementale des Sports du Bas-Rhin et aux mercredis du sport

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux licences sportives scolaires de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre (UGSEL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois et soutien à leur engagement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Internat scolaire : convention de prise en charge au titre de la protection de l'enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention de fonctionnement du Comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution d’une subvention à l’association RESO 3, gestionnaire d’un Centre local d’information et de coordination (CLIC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Association Clubviva : contrat d'objectifs et convention financière 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2015 de l'association Relais Emploi Santé Insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Pacte de Réussite en faveur des allocataires du RSA : mise en oeuvre d'ateliers de mobilisation vers l'emploi

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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