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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de plusieurs parcelles de nature environnementale sur le territoire de la commune de BISCHOFFSHEIM.

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Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, de décider d'attribuer une subvention à la Commune de SIEGEN pour la mise en œuvre de deux bassins de rétention afin de lutter contre les coulées d'eaux boueuses. La présente proposition de subvention s’inscrit dans le cadre du contrat de territoire Plaine du Rhin 2014-2016.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder une subvention d'un montant de 500 € à la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Haut-Rhin pour l'organisation du 20ème anniversaire du Groupe Femmes. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 22 septembre 2017.

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Le Département du Haut-Rhin comptait, au 1er septembre 2017, 1732 mineurs confiés à sa responsabilité dans le cadre d’une mesure judiciaire de placement ou en raison d’une décision administrative actée en accord avec les titulaires de l’autorité parentale. La loi du 14 mars 2016 instaure une nouvelle modalité de gestion de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans le cas où les frais de rentrée scolaire ne sont pas supportés par la famille, l'allocation de rentrée scolaire (Ars) est bloquée sur un compte jusqu'à la majorité de l'enfant, date à laquelle ce pécule lui est directement versé. La présente convention, portant sur les enfants placés, a pour objet de fixer les modalités de transmission des informations entre le Département du Haut-Rhin, la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Alsace. Ce rapport n’a pas d’incidence financière.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 7 opérations représentant un montant global de subventions de 19 628 €, dont 6 905 € en fonctionnement et 12 723 € en investissement. Ces projets concernent : - le soutien à la création d’un marché paysan à ORBEY (781 €) ; - une étude sur le foncier mobilisable en agriculture sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (1 596 €) ; - la réalisation d’un sentier pédagogique environnemental et patrimonial au Taennchel (4 953 €) ; - la réalisation d’un guide de recettes pour promouvoir les producteurs agricoles locaux et sensibiliser les habitants du Val d’Argent à consommer local (1 888 €) ; - la restauration d’un muret en pierres sèches à BUHL (3 680 €) ; - des actions de promotion des AMAP dans le sud du département (5 017 €) ; - La plantation d’arbres d’espèces locales et la mise en place d’une signalétique spécifique dans les parcs des collines et du chant des oiseaux à SAUSHEIM (1 713 €).

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Il est proposé d’approuver la cinquième programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer à 46 projets dans le cadre du Fonds Cantonal d’Investissement (FCI), pour un montant total de 179 989 € et selon la répartition suivante : - Canton d’ALTKIRCH : 4 350 € pour 1 projet ; - Canton de BRUNSTATT : 18 051 € pour 4 projets ; - Canton de CERNAY : 2 466 € pour 1 projet ; - Canton de COLMAR 1 : 28 320 € pour 3 projets ; - Canton de COLMAR 2 : 4 500 € pour 3 projets ; - Canton d’ENSISHEIM : 7 000 € pour 4 projets ; - Canton de KINGERSHEIM : 6 754 € pour 2 projets ; - Canton de MASEVAUX : 2 036 € pour 1 projet ; - Canton de MULHOUSE 1 : 4 000 € pour 1 projet ; - Canton de MULHOUSE 2 : 9 000 € pour 2 projets ; - Canton de MULHOUSE 3 : 18 143 € pour 2 projets ; - Canton de RIXHEIM : 8 500 € pour 3 projets ; - Canton de SAINT-LOUIS : 30 619 € pour 5 projets ; - Canton de SAINTE-MARIE-AUX-MINES : 9 500 € pour 4 projets ; - Canton de WINTZENHEIM : 26 750 € pour 10 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 30 octobre 2017.

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La convention annuelle entre le Département du Haut-Rhin et Pôle Emploi pour l’accès à l'emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels est en vigueur depuis le 1er janvier 2017, issue d’un partenariat fructueux et ancien entre les deux institutions. Il est proposé de la prolonger pour un an par voie d’avenant au titre de l’année 2018 (joint au présent rapport). L’objectif est de maintenir la dynamique positive d’accompagnement en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment, et de maintenir une collaboration opérationnelle qui constitue un levier majeur de la politique d’insertion et pour l’emploi. Le taux de sortie positive vers l'emploi et la formation se situe à 51% (au 31 août 2017). Ce rapport n’a pas d’incidence financière.

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Le présent rapport a pour objet de désigner un représentant du Conseil départemental pour siéger au sein du Comité du Massif des Vosges, suite à la loi Montagne du 28 décembre 2016 et son décret d’application du 3 mai 2017. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie lors de sa réunion du 30 juin 2017.

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Dans le cadre de nos interventions en faveur du patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions d'investissement pour un montant global de 131 450 €, dont : - 101 450 € au titre du soutien en faveur des Monuments Historiques, - 30 000 € au titre du soutien en faveur du Syndicat Mixte du Hohlandsbourg, ainsi que des subventions de fonctionnement pour un montant total de 29 750 € en faveur de 4 associations à vocation patrimoniale. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie les 15 septembre et 6 octobre 2017.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l'Assemblée délibérante une convention relative à la mise à disposition de l’exposition « les sites funéraires et mémoriels de la première guerre mondiale, candidats à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité ». Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 6 octobre 2017.

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Dans le cadre du programme d'aménagement des rivières 2017 (2.5 M€), il vous est proposé d'approuver 5 nouvelles opérations de travaux pour un montant de 149 000 € TTC et d'en accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage. La convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage prévoit le remboursement d'une partie du coût des travaux par les communes, aussi le coût réel du programme de travaux est estimé à 59 600 € pour 2017. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné son avis favorable en date du 30 juin 2017.

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La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Grand Est organise, en novembre 2017, le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire. Pour la première fois, le périmètre de cette organisation sera le Grand Est. 200 évènements (conférences, portes ouvertes, projections-débats, etc.) seront organisés sur l'ensemble du territoire, dont le Haut-Rhin. L’Economie Sociale et Solidaire est un acteur économique essentiel du champ de la Solidarité, de par ses missions en faveur de l’enfance, de l'insertion, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il est proposé d'autoriser le cofinancement du Mois de l’Economie Sociale et Solidaire à hauteur de 2 000 € (à l'instar de 2016).

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l’avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence conclue avec l’Etat et qui a pour objet de fixer de façon définitive les moyens mis à la disposition du délégataire par l’Etat au titre de l’année 2017, pour le logement locatif social.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l'Assemblée départementale un modèle de convention type relative à la participation du Département du Haut-Rhin au portail national des archives nommé francearchives.fr. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 6 octobre 2017.

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Il est proposé d’approuver la 5ème programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 8 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 1 965 496 € réparties de la façon suivante : - CTV Colmar Fecht et Ried : 609 660 € pour 1 projet ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 529 421 € pour 4 projets ; - CTV Thur-Doller : 40 000 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 786 415 € pour 2 projets. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 28 avril 2017, 29 septembre 2017 et 30 octobre 2017.

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Le présent rapport propose de prendre acte du rapport annuel 2016 du délégataire "Haut-Rhin Télécom".

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Dans le cadre de la coopération décentralisée, il est proposé d'accompagner le projet de gestion des déchets de la commune de Kombissiri au Burkina Faso, porté par l'association BURKINASARA de Riquewihr, à hauteur de 6 000 euros. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 8 septembre 2017.

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La Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF) propose à la signature du Département la reconduction pour une année de la convention d'objectifs et de financement relative au lieu d’accueil enfants parents (LAEP) « Pause Famille » de Mulhouse Drouot échue au 31 décembre 2016. Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de paiement de la prestation de service versée par la CAF pour ce lieu d’accueil pour l’année 2017.

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Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 42 communes pour un montant total de 569 307,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 16 octobre 2017.

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Le Département du Haut-Rhin bénéficie du Fonds Social Européen (FSE) pour l'insertion depuis une dizaine d'années, ce qui constitue une recette non négligeable pour la collectivité. Il est ainsi reconnu par les instances étatiques et européennes comme organisme intermédiaire pour la programmation FSE 2014-2020 ; en 2017, cela représente potentiellement 800 000 € sur les 5,3 M€ de crédits d'insertion prévus. L'administration de ce fonds est assorti d'un certain nombre de contraintes juridiques et formelles incontournables. Ainsi, ce rapport a pour objet de proposer au titre de la programmation FSE 2014-2020, la validation financière de la mise en œuvre d’actions soutenues via le FSE en 2015, conformément à la réglementation communautaire, permettant leur clôture sur le plan budgétaire. Ce rapport est sans impact financier.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 € à la Chambre de Consommation d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 22 septembre 2017.

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Ce rapport a pour objet la désignation d'un représentant du Département pour siéger au sein de la Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, présidée par le Préfet. Cette désignation n'implique aucune contribution financière du Département.

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