PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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697 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année
PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉES AU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC POUR LA RÉALISATION D'OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS EN 2018
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Annick LUTENBACHER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT À LA CONVENTION GLOBALE DE MOYENS POUR L'ANNEE 2022 AU PROFIT DE L'AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE (ATIP)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Marie-Paule LEHMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU PRESIDENT POINCARE A BOUXWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT EMPRUNT PHB POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REPRISE DES CHANTIERS DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA CHARMILLE A HAGUENAU
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE NORD ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. André ERBS
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS COLLECTIVES DE SOUTIEN A LA PARENTALITE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DÉFENSE (CRSD) DE DRACHENBRONN - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVENANT N°3
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. André ERBS
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Fatima JENN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace